risquez-vous vraiment une amende si vous réalisez une déclaration papier ?

Alors que les Français sont de moins en moins nombreux à faire sur papier leur déclaration de revenus, la Direction générale des finances publiques met sur la pédagogie plus que sur les punitions.

Vous attendez une lettre du fisc pour votre déclaration 2023 d’impts sur le revenu? Pour rappel, les déclarations papier sont progressivement envoyées par la Direction générale des finances publiques depuis le 3 avril et ce jusqu’au 27 avril.

Cependant, si vous avez rempli votre déclaration en ligne sur les années 2021 et 2022, vous ne recevrez pas cette anne de déclaration papier dans votre boîte aux lettres. Les seules déclarations papiers sont envoyées aux personnes qui ont déposé une déclaration papier en 2021 ou en 2022, car elles sont dans l’impossibilité de remplir le formulaire sur internet.

Pas vraiment d’amende en cas de manquement

En effet, les contribuables qui sont autorisés à remplir une déclaration papier sont en principe ceux qui habitent dans une zone blanche, c’est–dire qui ne possède pas d’accès Internetou les personnes qui ne se sentent pas capables de remplir une déclaration dématérialisée.

Dans ces deux cas, il est alors possible d’envoyer au fisc une déclaration de ses revenus par courrier. Pour le reste, tout contribuable doit en thorie remplir une tldclaration. Et ceux qui sont en mesure de le faire mais qui choisissent de libérer la version papier sont passibles d’une amende de 15euros par document exigible.

Contacte par MoneyVox, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) explique cependant que même dans le cas où la DGFiP jugerait que le contribuable a la possibilité de déclarer en ligne et qu’il ne le fait pas, l’accent est mis sur la pédagogie et la bienveillance car les les personnes qui déclarent papier sont de moins en moins nombreuses.

Pas d’amende donc, pour les réfractaires la déclaration dématérialisée. La DGFiP assure aussi que 90% des usagers transmettent leur déclaration en ligne. Ces chiffres sont en fait ceux de 2021, année durant lesquels 3,8millions de foyers fiscaux ont opté pour la version papier. Pour ce qui est des chiffres de 2022, le fisc n’a pas encore dvoil de statistiques.

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