ce que vous devez déclarer au fisc après une victoire aux prud’hommes

Les prud’hommes règlent les litiges entre les salariés et les employeurs. A cette occasion, il peut être demandé que des indemnités soient versées au salarié. Mais faut-il les déclarer au fisc ?

Une victoire aux prud’hommes peut être synonyme d’un important retour d’argent pour le salaire. Au moment de la déclaration des revenus, il faut faire le tri, déterminer quels sont les imposables et selon quelles modalités. Un exercice pas si simple, car les sommes peuvent tre vers pour des motifs très divers.

Précisions d’emblème que les rappels de salaire et de congs sont toujours imposables. Ce sont des revenus ordinaires qui auraient été imposables s’ils avaient été payés spontanément par l’employeur. Il faut les ajouter vos autres salaires de l’année dans la déclaration de revenus. Compte tenu de la durée des procédures, il n’est pas rare que le salaire peroive des rappels de salaire se rapportant des années passe.

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Une indemnité de licenciement souvent exonérée

Sur option, vous pouvez demander que ce revenu différent soit imposé au système du quotient, en l’indiquant. en cas 0XX dans la déclaration complémentaire de revenus 2042C (dans ce cas, vous ne mentionnez pas ce revenu dans les autres cas de votre déclaration). Le système du quotient permet de neutraliser les effets d’un changement de tranche. Si la première vous fait passer dans une tranche supérieure du barme progressive, elle sera imposée dans votre tranche habituelle.

Ensuite, l’indemnité de licenciement. Cette somme est exonre, dans la meilleure des trois limites suivantes : l’indemnité légale ou conventionnelle applicable, le double de la rémunération brute perue l’année précédant le licenciement ou la moiti de l’indemnité. Les deux derniers cas sont plafonnés six fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale fix 43992euros en 2023. Des calculs savants qui, dans la plus partie des cas, permettent d’exonrer totalement l’indemnité de licenciement. La part imposable peut bénéficier du système du quotient, quel que soit son montant.

Des indemnités non imposables

Enfin, les dommages et intérêts, qui viennent sanctionner un licenciement abusif ou irrégulier, ne sont pas imposables sur le revenu. Il en va de même pour les indemnités accordées en cas de vice de procédure ou de licenciement reconnu pour cause discriminatoire.

Si le litige se déroule sur la bande de la conciliation, c’est–dire sans aller jusqu’au jugement, le salaire peut percevoir une indemnité forfaitaire de conciliation. Son montant est déterminer par un barme qui prévoit jusqu’à 24 mois de salaire. Cette indemnité est non imposable.