Le problème, c’est que c’est le seul levier des communes

La taxe foncire augmentée en 2023 dans 99% des communes. Mais seules 14% des municipalités ont vot une hausse du taux communal, l’augmentation tant le plus souvent due à la revalorisation nationale de la base de calcul… index sur l’inflation. Alors, comment une poigne de communes parvient-elles à baisser significativement leur taux ? L’analyse du spécialiste des finances publiques, François Ecalle.

François Écalle

Président de l’association Fipeco (Finances publiques et économie)

Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, ancien membre du Haut Conseil des finances publiques, etc.

Alors ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal avait l’an pass invité les maires à modifier la taxe foncire 2023. Des collectivits peuvent tout faire baisser leurs taux communaux, déclarant-il l’Assemblée nationale, en se prononçant contre le plafonnement 3,5 % de la hausse des valeurs locatives (au lieu de 7,1%, finalement). In finemoins des 3% de collectivits ont réduit leur taux : cela vous tonne ?

François Écalle: Dans certaines communes, la hausse de la taxe foncire sera effectivement inférieure à 7%, puisqu’elles baissent leur taux. Mais, 3%, est-ce peu ou beaucoup ? Il faudrait regarder [vrification faite, une proportion similaire de collectivits avient baiss leur taux en 2022 selon les donnes de la DGFiP, NDLR]… Il y a toujours des cas particuliers : de nouvelles économies, un projet d’infrastructure qui arrive à terme, etc.

Dans certaines communes, la hausse de la taxe foncire sera effectivement inférieure à 7%, puisqu’elles baissent leur taux

Les jeux de finances locales sont complexes… Aujourd’hui, si une commune garde son taux intact, l’instar de 85% des communes en 2023 rappelons-le, les rendements d’argent augmentent tout de même ?

FE:Oui. Car la base de calcul augmente de 7,1%, au niveau national. Eventuellement, au cas pas cas, un peu plus ou un peu moins de 7%, même si le taux communal reste stable. Pourquoi ? En fonction des constructions et mouvements dans la commune : le nombre de biens immobiliers taxes peut varier et cela change mécaniquement la donne pour le budget communal. Quelle est la part de la taxe foncire dans le budget d’une commune ? Cela dépend des villes et strates d’intercommunalités. L’une des ressources majeures des municipalits reste les dotations de l’Etat [dotation globale de fonctionnement (DGF), NDLR]. Mais la première recette, c’est la TVA, devant taxe foncire.

La perte de la taxe d’habitation à compense, l’euro près !

Suite à la suppression de la taxe d’habitation, y at-il eu compensation du manque de gain pour les communes ?

FE: La perte de la taxe d’habitation, elle à compensation ! Elles ont reu de la TVA pour compenser. Il ya, au global, une compensation à l’euro près. Oui, l’euro près ! Avril, si la taxe d’habitation avait été mise en œuvre, les communes auraient pu répartir les hausses d’impôt sur la taxe foncire et la taxe d’habitation. L, tout est concentré sur la taxe foncire. Et ce ne sont pas les mmes contribuables qui sont ou étaient soumises à ces deux impts locaux. Il y a bien un « effet taxe d’habitation » pour la gestion d’un budget communal malgr les compensations. Le problème, c’est que c’est leur seul levier. Mme pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le taux est fixé par l’Etat. Il y a très peu d’impôts locaux sur lesquels elles matrisent le taux.

Le maire de Mzy-sur-Seine, Fabrice Zuccarelli, ou le taux à baisse de plus de 10%, a été tout de même de l’rosion sur le long terme de la participation de l’Etat au budget des communes. Confirmez-vous ?

FE: C’est vrai : les dotations de l’État aux collectivités locales ont fortement baissé pendant le quinquennat de François Hollande, puis se stabilisent sous Emmanuel Macron. Donc, en effet, elles n’augmentent pas beaucoup, c’est vrai. Après, il faut se rappeler que, jusqu’à l’année dernière, dans les départements, les droits de mutation touchent lors des transactions immobilières ont explosé. L, il va effectivement y avoir des années de vaches maigres après années de vaches « grasses ».

Si la taxe d’habitation avait été mise en œuvre, les communes auraient pu répartir les hausses d’impôt sur la taxe foncire et la taxe d’habitation

Les 82 communes où le taux communal baisse de plus de 10% ont un point commun, de rares exceptions près : ce sont uniquement de petites communes. Est-ce impossible dans les grandes villes ?

FE: Ce sont probablement des petites communes qui ont eu un programme d’investissement, avec une taxe levée pour mener un projet piscine, par exemple, ou totu autre projet coûteux en argent public. Et elles le baissent une fois le projet finalis. Ou tout d’un coup, elles ont une ressource nouvelle, par exemple une usine qui s’installe, leurs bases augmentent et elles peuvent baisser les taux. Pour les grandes villes, si, je pense qu’elles pourraient modérer leurs dépenses. Mais, leur décharge, elles subissent l’inflation : sur l’énergie, les salaires… Donc leurs dépenses augmentent. L’inflation est tout de même compensation puisque c’est la raison pour laquelle les valeurs cadastrales augmentent [de 7,1% en 2023, NDLR].

A leur décharge, elles subissent l’inflation : sur l’énergie, les salaires…

En 2024, la revalorisation de la base de calcul, les valeurs locatives cadastrales, ne sera pas aussi importante qu’en 2023 mais elle devrait tout de même avoisiner voire dépasser les 5%, la vue des derniers chiffres d’inflation. Faut-il s’attendre à une hausse comparable à l’an prochain ? Ou de plus de nombreux changements de taux communaux ?

FE: Un autre facteur va jouer, immanquablement, c’est le cycle électoral. En général, les hausses de taux communaux de taxe foncire interviennent plutôt au début d’un mandat municipal. On devrait donc approcher de la période de stabilisation sur une chelle de 6 ans.