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devez-vous obligatoirement déclarer vos gains aux impôts ?

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Depuis les gradins ou votre canap, vous tes plus de 4,5millions parier sur vos quipes de sport prfres. Au dernier coup de sifflet, beaucoup repartent plus pauvres que lorsqu’ils sont venus. Mais d’autres, plus rares, empochent des gains, parfois importants. Ces revenus sont-ils imposables ?

Les paris sportifs sur la cote. Que ce soit par appt du gain, ou juste pour pimenter un match, 4,5millions de français ont réalisé un pari en ligne en 2021, selon les chiffres de l’Autorité nationale du jeu (ANJ). Au total, plus de 8 milliards d’euros ont t manquer en 1 an.

Les parieurs, surtout des hommes de moins de 35 ansdépend en moyenne 237 euros par an. Si vous avez engrangé des gains en pariant sur votre quipe de foot ou votre pilote de F1 préféré, tes-vous tenu de le signaler lors de votre déclaration de revenus 2023 ?

Cas de figure 1 : vos gains sont irréguliers

L’article 92 du code général des impôts (CGI) permet d’imposer en tant que bénéfices non commerciaux (BNC) toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus.

Il s’agit de ce que les fiscalistes appellent une clause balaiqui permet l’administration fiscale de taxer un certain nombre de sources de bénéfices qui, sans cela, chapperaient l’impôt sur le revenu.

La pratique même habituelle, de jeux de hasard, tels que les partis sportifs, ne constitue pas une occupation lucrative

Cependant, les gains issus des paris sportifs sont un cas particulier. Sauf circonstances exceptionnelles, la pratique même habituelle, de jeux de hasard, tels que les partis sportifs, ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits au sens de l’article 92 du CGI, en raison de l’ala qui pse sur les perspectives de gains du joueur, explique Franck Demailly, avocat associé au sein du cabinet AJE.

Résultat : dans la vaste majorité des cas, vous n’avez pas besoin de déclarer vos gains. Et ce, même si vous avez rappelé une somme importante. Dans une décision en date du 21 mars 1980, propos de paris hippiques, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler que n’étaient pas imposables les gains de jeux quand bien même ils devenaient supérieurs au montant des autres revenus du contribuable , précise Franck Demailly.

Une fiscalité indirecte

Le fisc touche malgr tout sa part des recettes. Les opérateurs de paris sportifs agrés par l’ANJ doivent en effet s’acquitter d’une taxe. Auparavant, cette taxation s’appliquait sur les mises des joueurs. Depuis 2019, elle porte sur le produit brut des jeuxc’est–dire la différence entre les sommes mises par les joueurs et les sommes inversées aux gagnants.

Cette fiscalité, en apparence indolore pour les parieurs, impacte pourtant vos perspectives de gains, quoique inefficace, dans la mesure des bookmakers comme Unibet, Winamax ou encore Betclic la répercutent en partie sur les cotes, qui sont par conséquent plus faibles en France qu’l’étranger.

Cas de figure 2 : vos gains sont réguliers

Cependant, il existe un scénario, nettement plus rare, dans lequel les recettes générées peuvent être imposables. C’est le cas lorsque l’administration fiscale estime que l’ala normalement inhérent aux jeux de hasard peut être supprimé (…) fortement atténué par le parieur.

C’est le cas pour un joueur de poker chevronn. La jurisprudence considère qu’un joueur de poker habituel peut atténuer le caractère alatoire du résultat de ce jeu et accrotre sa probabilité de percevoir des gains importants et réguliers du fait de son expérience, indique Franck Demailly.

Ce raisonnement peut-il s’appliquer aux parieurs sportifs ? La réponse semble moins évidente. Car même si un parieur expérimente l’étude des cotes et des probabilités, il demeure simple spectateurla différence d’un joueur de poker qui peut influencer sur une partie.

En somme : le flou demeure. Cela dit, si vous gagnez trop souvent, et que le montant de vos gains est important, l’administration fiscale risque de vous considérer comme un parieur professionnelauquel cas vos gains deviendront imposables.

L’appréciation se fait toutefois au cas par cas, précise la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), sans préciser la fréquence ou le montant qu’elle juge qu’un parieur exerce en tant que professionnel.

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