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vers un nouvel avantage fiscal pour le logement locatif intermédiaire

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Le budget 2024 devrait encourager le logement locatif intermédiaire (LLI) en accordant un avantage fiscal aux personnes morales investissant via des SCPI dans ce type d’habitat loyer modr, a indiqué Bercy vendredi.

Ces Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), dans lesquels investiraient des entreprises spécialisées ou des investisseurs institutionnels, bénéficieraient ainsi d’un taux de TVA réduit de 10%, au lieu de 20%, à-on précis. Le ministre de l’Économie ne semble pas pas favorable en revanche tendre aux particuliers cette possibilitéalors même que doit disparaître en 2024 le dispositif Pinel, une niche fiscale favorisant les achats de logements locatifs par les ménages.

Le LLI a été créé en 2014. Avec des loyers inférieurs d’environ 10% aux prix de mars, et réserve aux zones tendues où les loyers s’envolent, il permet des ménages des classes moyennes dont le revenu est trop lev pour prétendre un logement social de trouver un toit. Les investisseurs institutionnels bénéfiques dj depuis 2022 d’un avantage fiscal s’ils investissent dans le LLI.

En outre, la Première ministre Elisabeth Borne a récemment annoncé une augmentation de 220 du nombre de communes considérées comme des zones tendues ou des logements LLI pourront être construits. Le gouvernement étudie également la possibilité de permettre aux bailleurs sociaux d’avoir 20% de LLI dans leur portefeuille au lieu de 10% actuellement.

Quelque 400 000 logements sont construits chaque année en France, dont 100 000 logements sociaux et 10 000 LLI. Avec ces différentes mesures, dont l’accès des SCPI à ces investissements, espérer avoir 20 ou 30000 LLI l’un prochain est un objectif raisonnable, a indiqué une source au ministre.

La semaine dernière, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait qualifié le dispositif Pinel de totalement inefficace et voqu la nécessité de refonder notre politique du logement. Il faut plus de logements de qualité dans les zones tendues avait-il dit, suggérant au ministre du Logement, que tous les acteurs (du secteur) se mettent autour de la table pour trouver des solutions.

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