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un rapport propose de supprimer les exonérations sur les hauts salaires

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Les exonérations de cotisations sociales patronales sur les salaires supérieurs à 2,5 Smic devraient être réduites, faute d’impact sur l’emploi et la compétitivité des entreprises, plaident dans un rapport transpartisan deux députés, issu du camp présidentiel et de l’opposition de gauche.

Il faut avoir le courage de réduire, voire de supprimer les dépenses inefficacesjuge le député Renaissance Marc Ferracci, dans un contexte où le coût des exonérations a explosé tandis que les ressources manquent, oublie le socialiste Jérôme Guedj, dans ce document consulté mardi par l’AFP.

Leur rapport est issu d’une série d’auditions menées autour de la question de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales patronales. Il doit être examiné mercredi par la Mission d’évaluation et de contrôle des budgets de la sécurité sociale (MECSS) de la commission des affaires sociales de l’Assemblée.

Les différents allégements existants, qui concernent les salaires jusqu’à 3,5 Smic, ont cout en 2022 près de 80milliards d’euros, passant de 1,1 point du PIB en 2004 à 2,8 points en 2022, soulignant les lus. Aucun autre outil de politique publique n’aura t mobilisé avec une telle ampleur et une telle persistance, souligne M. Guedj.

Dégager des marges de manoeuvre pour les politiques sociales

Les montants en question ne sont pas en soi, problématiques, estime M. Ferracci dans le rapport, condition d’être efficaces. Or, les auditions ont montr qu’allger le cot du travail sur les plus hauts salaires ne permet pas de soutenir efficacement l’emploini la comptitivit des entreprises, relève-t-il.

Les députés portent donc une proposition commune : la suppression au-dessus de 2,5 Smic du bandeau familial, une réduction de 1,8 point de cotisations familiales portant actuellement sur les salaires jusqu’à 3,5 Smic. Les ressources dépensées s’accumulaient près de 1,6 milliard d’euros au bénéfice du budget de l’Etat. et que les deux députés souhaiteraient utiliser différemment.

Marc Ferracci, qui confie l’AFP ne pas nourrir d’espoir immodéré que le gouvernement soutienne leur proposition, précise ainsi de les consacrer des baisses de progrès sur les entreprises plus efficaces. Moi je considère qu’il permet de dégager des marges de manoeuvre pour les politiques sociales qui sont aujourd’hui sous-financescomme la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, indique de son côté l’AFP M. Guedj.

Quoi qu’il en soit, ce rapport permet de mettre un pied dans la porte et de dire que les exonérations ne sont plus un mantra intouchable, se flicite-t-il. Les deux députés soulignent qu’ils ne remettent pas en cause l’efficacité sur l’emploi des exonérations portant sur les plus bas salaires.

Reproduction interdite.

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