un accord entre Crédit Agricole et le fisc français, selon Bloomberg

Le Crédit Agricole a négocié un accord avec les autorités fiscales françaises prévoyant le paiement de 35 millions d’euros d’arriérés d’impôts et d’amende, a rapporté l’agence Bloomberg, dans le mais d’éviter des poursuites dans l’affaire de soupçons de fraude fiscale dite « CumCum », impliquant plusieurs grandes banques.

Le parquet national financier a perquisitionné le 28 mars cinq autres grandes banques françaises dans cette affaire (BNP Paribas, Exane, Société générale, Natixis et HSBC). Les enquêteurs soupçonnent d’avoir aidé leurs clients étrangers à échapper à l’imposition sur les dividendes d’actions d’entreprises françaises.

Selon Bloomberg, qui cite des sources anonymes ayant connaissance du dossier, le montant de 35 millions d’euros pourrait ne pas être final car l’enquête n’est pas terminée, mais il aurait permis au Crédit Agricole d’éviter une perquisition.

Un accord à 35 millions d’euros

Mentionné par la presse parmi les banques qui auraient pu avoir recours à ce schéma, le Crédit Agricole via sa filiale Cacib n’est pas fait partie des établissements visés par les perquisitions du 28 mars, selon une source proche du dossier.

Interrogés vendredi par l’AFP, des représentants du Crédit Agricole ont indiqué que la banque ne travaille aucun commentaire.

Sur le fond, la Fédération bancaire française (FBF) a déposé le 30 mars un recours auprès du Conseil d’Etat contre la position de l’administration fiscale sur l’imposition des dividendes des sociétés françaises cotées, souhaitant mettre fin « à l’ incertitude qui existe sur le sujet ces dernières années ».