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surprise, les erreurs sur les avis de la DGFiP sont souvent en votre faveur

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Les avis de taxe foncire comportent de nombreuses erreurs. Mais elles seraient souvent en faveur des contribuables qui oublient de déclarer les améliorations apportées à leur logement. Une bonne nouvelle tandis que le montant moyen de cet impt est en augmentation en 2023.

Les avis de taxe foncière sont adresses aux contribuables en deux fois : depuis le 30 août pour les propriétaires non mensuels, et à partir du 22 septembre 2023 pour ceux qui payent cet impt local chaque mois.

Mais devez-vous vérifier en détail cet avis, malgr une formule de calcul complexe? Il y a très peu de taxes foncires qui sont correctes, affirme Karine Amboise, avocate fiscaliste dans La Manche et créatrice de la plaque-forme je-vérifie-ma-taxe-foncire.com, dans les colonnes du Parisien ce lundi. Mais beaucoup sont erreurs dans un sens favorable aux contribuables particuliers!

Ces erreurs s’expliquent par la manière dont cet impt en forte augmentation en 2023 est calculer. La valeur locative cadastrale (VLC), qui détermine en partie le montant de la taxe foncire, provient de la surface pondère du logement et du tarif de référence au mètre carr. Le premier paramètre tient compte de la surface au sol laquelle s’ajoute des mètres forfaitaires lis au confort (4 m2 pour l’eau, 2 m2 pour l’électricité, 4 m2 pour une douche ou 5 m2 pour une baignoire… ). Le tout est pondr par des coefficients : d’importance (avec 8 niveaux de bien très luxueux bien très médiocre), de nature (suivant l’usage des pièces) ou encore d’entretien, résume le quotidien.

Problème, toute construction ou travaux d’amélioration de son logement doit normalement être déclaré par le biais du formulaire H1 pour les maisons et H2 pour les appartements. Mais quelqu’un qui va aménager son grenier ne va pas forcément le déclarer, illustre Karine Amboise pour Le Parisien. Pour vérifier, le détail des éléments qui concernent votre logement, vous pouvez demander à votre centre des impôts l’impression 6675-M qui contient tous les éléments. Mais c’est une demande vos risques et prils, sans compter la complexité de la tche.

Une taxe foncire envoyée au mauvais contribuable

Pensez aussi vérifier que l’avis qui vous à l’adresse est le bon. En 2022, la députée Christine Pires Beaune avait reproché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) d’adresser la taxe foncire aux mauvais contribuables, notamment lors d’un changement de propriétaires. Près de trois quarts des règlements d’impôt trouvent leur origine dans des recours déposés par les contribuables auprès de l’administration fiscale (réclamations gracieuses) ou des juridictions (réclamations contentieuses), détailait-elle, avançant un montant total approchant des deux milliards d’euros. ‘euros.

La raison de ces erreurs est trouvée dans le retard d’inscription d’une vente immobilière la publicité foncire. En octobre 2020, il fallait 152,6 jours en moyenne pour voir sa transaction immobilière inscrite dans le fichier, d’après Bercy. La DGFiP avait alors répondu que sur les 32,9millions d’avis de taxe foncire envoyés chaque annéele nombre de contentieux concerne 535000 avis… soit 1,6% d’erreur.

Pour l’année 2024, la taxe foncire risque encore d’augmenter mais de faon plus modre. En effet, en août, les prix de la consommation sont en hausse de 4,8% sur un an (contre 5% en juillet), selon les premières estimations de l’Insee. La prochaine évolution des VLC sera décidée sur la base de l’indice des prix de la consommation harmonise (IPCH) de novembre, qui atteindra 7,1% en novembre 2022.

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