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ruineux ou pas, l’empilement du voisin doit être supprim


Tout propriétaire peut exiger le démontage de ce qui empite sur son terrain, quel qu’en soit le cot pour son voisin coupable.

Il n’y a pas rechercher, selon la Cour de cassation, si cette exigence ne serait pas disproportionnée compte tenu du cot qu’elle aurait pour ce voisin fautif et même du peu d’intrt qu’elle pourrait avoir pour ce propritaire mécontent. Il n’y a pas non plus d’abus de droit de la part du propriétaire qui exige la suppression d’un empilement sur son terrain, ont ajouté les magistrats.

Caractère absolu et perpétuel du droit de propriété

Compte tenu de la topographie, la maison construite par un couple était soutenue par des tirants d’ancrage souterrains qui dépassaient sous la parcelle voisine. Le propriétaire voisin en exigeait l’environnement. Cette opération aurait un cot dmesur de plusieurs millions d’euros, objectait le couple, et elle n’aurait pas d’intrt rel pour le voisin mcontent puisqu’il n’est objectivement pas drang. En présentant une telle exigence, il abuse de son droit de défendre sa propriété, estimaient les propriétaires de la maison.

Ces arguments ont été rejetés. Empiter chez le voisin est un trouble manifestement illicite et il n’y a jamais d’abus défendre sa propriété, quel que soit le cot de la demande de démolition, a rappelé la Cour de cassation en invoquant le caractère absolu et perpétuel du droit de propriété頻.

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Cependant, alors que la Cour de cassation juge traditionnellement ainsi, elle a, dans un autre arrêt prononcé le même jour, admis un dépassement de 8 centimètres sur le terrain d’autrui. Compte tenu de la marge d’erreur technique du mesurage signale par le gomtre, at-elle jug, une cour d’appel a pu considerer qu’ moins de huit centimtres, il n’y avait pas d’empitement, mme minime.

(Cass. Civ 3, 23.11.2022, Z 22-19.200 et J 21-20.378).

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