google.com, pub-9809009992858082, DIRECT, f08c47fec0942fa0

redressement fiscal confirmé pour Claude Guant


La cour administrative d’appel de Paris a confirmé le redressement fiscal de Claude Guant dans l’affaire de la vente de deux tableaux flamands, aussi lie l’enquête sur un éventuel financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.

En mars 2008, l’ancien bras droit du président reoit un virement de 500000euros.

Selon un arrêt du 13 juillet de la Cour consultée mardi par l’AFP, M. Guant a fait l’objet d’un contrôle fiscal en 2011 sa nomination au ministre de l’Intérieur.

M. Guant affirme l’époque que la somme provient de la vente de deux tableaux d’Andries Van Artvelt un avocat d’affaires malaisien, Siva Rajendram, et est destinée à acheter un appartement.

En 2013, une enquête est ouverte sur les soupes de financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy. L’ancien ministre est mis en examen en mars 2015.

La justice se penche alors sur le virement et transmet ses informations à l’administration fiscale. Les enquêteurs pensent que l’argent provient de fonds libyens.

L’administration fiscale a décidé en 2016 d’un redressement et impose la somme dans la catégorie des bénéfices non commerciaux avec des pénalités pour manœuvres frauduleuses, affirmant qu’elle at perue en contrepartie d’une prestation dont il a opacifi le circuit de rmunration afin d’en cacher la véritable nature, selon l’arrêt de la cour d’appel.

Selon le magazine Capital, le redressement fiscal at de 535000euros. Sollicité par l’AFP, Bercy n’a pas souhaité commenter de cas individuel.

Principales justifications : les experts estiment que les tableaux valent en 2013 environ 40000euros 50000eurosles documents concernant la vente sont douteux et l’acheteur des tableaux avaient reçu un virement de 500000euros quelques jours avant la vente.

Nobanques : les offres les moins chères pour maîtriser votre budget

Le 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris avait annulé le redressement fiscal et chargé M. Guant de la cotisation supplémentaire d’impt ainsi que des peines, condamnant l’Etat verser 1500euros M. Guant.

La défense avait argumenté que le dlai de prescription était dépassé et contestait les estimations de valeur des tableaux.

Le ministre de l’Action et des comptes publics avait fait appel, affirmant notamment qu’en cas de révélation par une instance devant les tribunaux, les omissions ou insuffisances d’imposition peuvent être réparées jusqu’à dix ans après.

La cour d’appel a donné raison au ministre et établie cotisations et pénalités pour M. Guant. Celui-ci peut contester cette décision devant le Conseil d’Etat.



Source link

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *