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recours de la Nupes devant le Conseil constitutionnel


Les députés de gauche ont déposé lundi un recours auprès du Conseil constitutionnel sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, contestant notamment ses conditions d’adoption via l’arme constitutionnelle du 49.3 actionnée par le gouvernement.

L’examen de ce projet de loi et son adoption ont en effet méconnu le droit d’amendement, le sincrit du débat parlementaire, l’article 49 alina 3 de la Constitution notamment, affirmé dans un communiqué l’intergroupe de la Nupes.

A cause d’usages rpts de l’article 49.3 avant même que l’examen du texte n’ait lieu, 84% des dépenses prévues pour 2023 n’ont passé t examine par l’ensemble de la représentation nationale, pointe-t- il notamment, en demandant de censurer l’ensemble de la loi.

Les députés LFI, PS, EELV et PCF ont estimé aussi que le texte porte atteinte à l’objectif valeur constitutionnelle de protection de la santé.

Il prévoit une baisse – une fois tenue compte de l’inflation – de 2,6% des dépenses d’assurance maladie entre 2021 et 2022, et de 5,5% en 2023, selon leurs calculs. Une telle baisse est irresponsable dans le contexte de crise hospitalière, de désertification médicale et de blessures de médicaments que nous connaissons, supportant-ils.

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Le projet de budget prévoit un déficit de 7,1milliards d’euros en 2023, et le gouvernement conteste tout coup de rabot sur l’hôpital.

L’Assemblée nationale a rejeté vendredi soir une nouvelle motion de censure de la Nupes contre le gouvernement, entraînant l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.

Ce débat fait suite au déclenchement de l’arme constitutionnelle du 49.3 par lisabeth Borne mercredi, pour la septime fois sur un texte budgétaire cet automne, afin de faire passer ce projet de loi sans vote.



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