Rapport fiscal du Secrétaire général de l’OCDE aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales du G20 (Chine, juillet 2016)



Ce rapport se compose de deux parties. La partie I est un rapport du Secrétaire général de l’OCDE concernant (A) le projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) ; (B) Transparence fiscale ; (C) Outils de politique fiscale pour soutenir une croissance durable et inclusive ; et (D) Fiscalité et développement. La partie II est un rapport d’étape mis à jour au G20 par le Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales.



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