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quand un versement automatique pour ce premier de 181 euros en moyenne ?


Le chantier de la solidarité la source est en cours. Mais sans attendre les démarches facilitées, via la CAF, pour l’accès au RSA ou la prime d’activité en 2024, le gouvernement va devoir remettre au Parlement un rapport sur le développement d’outils de récupération automatique des données déclaratoires des bénéficiaires de la prime d’activité. Date limite de remise de ce rapport : 1er septembre 2023.

Voil un dossier complexe sur la table de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce service est lié au ministre des Solidarités selon nos informations la lourde tâche de diriger un rapport sur le développement d’outils de récupération automatique des données déclaratoires des bénéficiaires de la prime d’activité. Un intitul certes technique mais qui, s’il aboutissait une automatisation de la prime, pourrait avoir un impact important.

Prime d’activité : pourquoi son versement par la CAF n’est pas encore automatique

Dans les faits, même s’il peut être complémentaire, ce rapport est totalement indépendant du vaste projet de solidarité la source relanc par Emmanuel Macron, alors président-candidat, au printemps 2022, et depuis détaillé par le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe. Le rapport en question vient du vote l’automne 2021 d’un amendement à la loi de finances pour 2022. Un amendement porté par Patrice Anato, alors déposé LREM de Seine-Saint-Denis : Le gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2023non rapport dressant un état des lieux relatif aux travaux mens concernant la modernisation de la livraison de la prime d’activité et le développement d’outils de récupération automatique des données déclaratoires des bénéficiaires. Dans la première version de cet amendement, le dlai était fixé septembre 2022 mais il at repouss septembre 2023 dans le texte définitif de la loi de finances pour 2022.

Ce rapport vient lui-mme relancer des travaux en cours : En 2019, le gouvernement avait annoncé que le versement de la prime d’activité pourrait être automatique compter de l’année 2020, crivait l’an pass Patrice Anato dans l’expos des motifs de son amendement. Cette évolution constituerait un programme significatif pour lutter contre le non recours et simplifier les démarches des foyers bénéficiaires de cette prestation.

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Vérification faite, le lancement du chantier de la solidarité la source – avec des tests par zones géographiques dans certains territoires en 2023 et une procédure de demande de RSA et de prime d’activité facilitée en 2024 – ne remet pas en cause le calendrier de ce rapport. La DGCF doit effectivement plancher sur la faisabilité d’une récupération automatique des données nécessaires à l’attribution de la prime d’activité. Le rapport est attendu pour l’été 2023 mais une source proche du dossier indique MoneyVox qu’il ne faut pas nécessairement en attendre un grand bouleversement.

Prime d’activité, chiffres cls

  • 4,61millions de foyers bénéficiaires fin juin 2022, mais la Drees estime (sans pouvoir détailler cette estimation) que le non recours à la prime d’activité est lev : potentiellement un tiers de ménages éligibles, voire plus, ne la réclamerait pas ;
  • montant moyen de 181 euros par mois, versé par la CAF, en complément de salaires modestes ;
  • revalorisation attendue de 1,7% en avril 2023.

Petit salaire : ce que vous devez savoir sur cette prime de 181 euros par mois



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