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Propriétaire d’un studio depuis 3 ans bénéficiant d’un prêt à tau


Oui. Par principe, le logement acquis avec un prêt 0 % doit rester la résidence principale de l’emprunteur au cours des six années suivantes la date de versement du prêt (art. L.31-10-6, al. 1 CCH). Il ne peut donc être vendu.
Toutefois, l’emprunteur peut transférer le capital restant dû, pour l’acquisition ou la construction d’une nouvelle résidence (art. L.31-10-6, al. 2 CCH). L’établissement de crédit doit en être informé et peut s’opposer à ce transfert si celui-ci a pour effet de réduire les garanties dont il dispose (art. D.31-10-6, 6°, al. 2 CCH) .



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