Proposition d’une taxe sur le streaming musical pour aider la filire

Le sénateur Julien Bargeton (Renaissance) propose une taxe de 1,75 % sur les revenus du streaming musical payant et gratuit financé par la publicité dans son rapport sur l’aide à la filière musicale française remis jeudi à la ministre de la Culture Rima Abdul Malac.

La première ministre Elisabeth Borne lui avait confié le rapport en octobre 2022. C’est au gouvernement que revient la décision finale.

L’ide d’une contribution spécifique de la musique enregistrée, traverse son segment la fois dominante (61% des revenus en 2022) et le plus porteur (+13% en 2022 par rapport 2021), savoir le streaming, semble devoir tre retenu , critique le sénateur Bargeton.

Cette contribution viserait aussi bien les services de streaming payants par abonnement que ceux de streaming gratuit financé par la publicité (…) un taux faible suffisamment pour ne pas modifier structurellement les équilibres économiques entre acteurs ni avoir d’impact sur le consommateur.

Une idée qui ne fait pas l’unanimité

Le tout pouvant être regroupé en un système intégré de contribution quitable au taux de 1,75% pour l’ensemble des activités musicales, précise encore le rapport. Il ne s’agit donc pas de financer le CNM (Centre national de la musique, qui chapeaute la filire) pour lui-même, mais bien au titre de l’instrument qu’il doit tre au service d’une nouvelle stratégie ambitieuse.

Cette manière doit soutenir trois axes, l’export et le développement international des créations françaises, l’innovation et le numérique, la structuration du tissu économique français pour garantir que les centres de décision restent en France, et par l, assurer notre souveraineté et culturelle .

A l’automne 2022, les débats dans l’industrie musicale s’étaient cristallisés sur l’idée de créer une taxe de 1,5% sur les revenus des abonnements payants sur les plateformes musicales pour aider notamment le CNM à soutenir la création française.

Cette suggestion porte par des députés Nupes via des amendements rejetés fin 2022 avait cr des fractures ouvertes dans la filire.

Plusieurs organismes représentatifs de l’industrie musicale (Prodiss, UPFI, SMA, etc.) s’étaient dits favorables. Une contribution très faible, de l’ordre de 1,5 %, pourrait suffire à compléter le schéma de financement du CNM sans perturber les modèles économiques, crivaient-ils l’automne 2022 dans un communiqué commun.

Streaming non fiscal. Taxe anti-rap. Taxe raciste. Taxe non justifiée, avait en revanche posté sur ses réseaux sociaux le rappeur Niska, supputant que les revenus du streaming du rap, musique dominante dans les charts, seraient ainsi taxés. Le SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique) fustigeait aussi cette idée de taxe.