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pouvez-vous demander une remise gracieuse et comment l’obtenir ?


Ne pas payer ses impts de manire exceptionnelle, c’est possible si l’on dispose d’une (trs) bonne raison presenter au fisc. Voici la marche à suivre pour bénéficier d’une remise gracieuse.

Peu de gens le savent, mais il est possible d’obtenir une remise gracieuse de ses impôts, dans le cas où vous ne pouvez vraiment pas vous acquitter de votre dette. C’est au fisc de décider au cas par cas de la possibilité d’accorder une remise ou une modérationpartielle ou totale, ou bien de refuser tout bonnement votre demande sans avoir fourni d’explication.

Le Revenu détaillez les motifs qui peuvent vous pousser demander cette faveur exceptionnelle. Afin de prétendre cette remise gracieuse de la part du fisc, il vous faut prouver que vous avez vcu au cours des derniers mois une situation très problématique, qui a mis mal vos finances. Cela peut être une séparation, un accident, une maladie, une faillite de votre entreprise ou encore un licenciement. La perte de revenus, ou au contraire la hausse de vos dépenses, doit être aussi soudaine qu’inattendue.

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Comment demander une remise gracieuse?

Pour votre demande de remise gracieuse, il vous faut envoyer un courrier au Centre des Finances Publiques de votre région. Si vous tes d’ores et dj soumis une majoration pour retard de paiement, contactez directement le Service d’impt des particuliers (SIP) ou la trsorerie mettrice de l’avis de paiement.

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Le fisc étudiera votre demande dans un dlai de deux mois maximum et s’appuiera sur vos anciens financiers. Sans réponse à cette date limite, considérez que votre dossier n’a pas été accepté. Attention : Seuls les impôts directs peuvent faire l’objet d’une remise, tels que l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et la taxe foncière. L’impôt sur la fortune immobilière et les taxes de succession ne sont absolument pas préoccupants.

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