pouvez-vous chapper la déclaration de revenus ?

Vrifier, c’est déclarer… Depuis le premier confinement, plus de 10millions de foyers vident chaque anne la corve des impts sans avoir remplir une seule case ! Alors que la campagne déclarative est ouverte, depuis ce jeudi 13 avril, sur impots.gouv.fr, MoneyVox fait le point sur la déclaration automatique version 2023, en 10 questions.

1 – Y at-il eu des bugs avec la déclaration automatique en 2020, 2021 et 2022 ?

Non, selon Bercy, qui communique surtout sur les aspects chiffrs de la déclaration automatique. L’an passe, 10,8millions de foyers fiscaux ont une nouvelle fois pu cocher de leur liste la corve déclaration de revenus en un clin d’il. Une statistique stable autour de 11millions depuis le lancement de cette déclaration tacite, qui ne nécessite pas de compléter ou d’appliquer la procédure pour qu’elle soit considérée comme réalisée. Bilan comptable : plus d’un ménage sur quatre une déclaration valide en un coup d’il, la France comptant 39 millions de foyers fiscaux.

Du ct des syndicats, Anne Guyot-Welke, secrétaire générale de Solidaires Finances publiques, a demand un bilan contradictoire l’an pass… mais le premier syndicat des Finances publiques ne l’a toujours pas obtenu. Nous craignons qu’terme les contribuables ne vrifient plus leur déclaration… ce qui pourrait engendrer des erreurs. Et l’automatisation peut rogner la conscience que les contribuables ont de l’impôt, ou il est important d’en avoir conscience pour maintenir le consentement de cette redistribution.

Trois ans après la première déclaration automatique, y at-il trace d’une flambée des erreurs ou réclamations ? A ce stade, non, mais le bilan reste affiner.

2 – Les bénéficiaires de la déclaration automatique sont-ils toujours les mêmes en 2023 ?

Oui. Sont ligibles la déclaration automatique tous ceux dont les revenus sont intégralement déclarés par des tiers, c’est–dire leur employeur, le centre de pension de retraite, etc. En revanche, il ne faut pas avoir signal de changement d’adresse, de situation familiale (mariage, pacs, divorce…) ni avoir cr d’acompte de prlvement la source l’an passe pour tre ligible la déclaration automatique.

Mais attention : pouvoir bénéficier de la déclaration automatique ne vous empêche évidemment pas de déclarer normalement, en particulier si vous devez réclamer un avantage fiscal.

Vos revenus et avantages qui chappent la déclaration

3 Puis-je demander de profiter de la déclaration automatique ?

Non. Rien ne sert de réclamer cette déclaration tacite ! Si le fisc ne vous propose pas, vous n’y avez pas le droit. La liste détaillée des contribuables figure exclue fr annexe du Code général des impôts. Parmi eux :

• Ceux qui se déclarent pour la première fois.
• Ceux qui ont déclaré, l’année précédente (donc au printemps 2022, pour les revenus 2021), des revenus d’activité indépendants (BIC, BNC, BA), des revenus fonciersdes rentes viagres (titre onreux)des revenus de source trangre, des revenus financiers de source trangre, des retraits d’assurance vie soumis à la flat tax ou à la perception de pensions alimentaires.
• Les subventions ou associés d’entreprise, certaines professions intégrant une rémunération variable (commissions, etc.), les assistants maternels et journalistes (pour cause d’abattement spécifique), les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et les contribuables anciennement domiciliés à Monaco, Mayotte, Saint-Martin ou Saint-Barthlemy, s’ils se sont déclarés comme tels en 2022.
• Si la DGFiP ne dispose pas des éléments nécessaires pour identifier le contribuable et son foyer fiscal.

4 Les déclarants papier peuvent-ils en profiter ?

Oui. La déclaration en ligne est obligatoire… sauf si vous en êtes incapable, c’est–dire si vous n’avez pas accès à internet ou si vous êtes incapable de remplir le formulaire en ligne. Voici 2 ans, 3,8millions de foyers ont rempli une déclaration papier et… la moiti (environ) des ménages ayant reçu le bénéfice de la déclaration automatique ont reçu un document récapitulatif par courrier, l’autre moiti ayant reçu un e-mail les avertissant que ce document est consultable en ligne.

En format papier, si les informations prremplies sont correctes, vous n’avez pas besoin de renvoyer le document. C’est d’ailleurs écrit en première page en lettres capitales : Vrifiez ci-dessous. Si vous tes d’accord > ne renvoyez rien !

Vrifiez ci-dessous. Si vous tes d’accord > ne renvoyez rien !

5 – J’ai renoncé à la déclaration automatique en 2022 : puis-je en profiter en 2023 ?

Oui. Le fait d’avoir complété votre déclaration par exemple pour réclamer un crédit d’impôt ou pour réclamer la déduction des frais réels l’an passe ne vous empche en aucun cas d’en bnficier en 2023. Sauf, bien entendu, si vous entrez dsormais dans l’un des cas d’exclusion listes ci-dessus (si vous avez corrig en ajoutant des pensions alimentaires l ‘une passe, par exemple).

6 – Suis-je prévenu avant de pouvoir déclarer ?

Oui. Si vous faites partie des foyers éligibles, la DGFiP vous prévient au moment du coup d’envoi de la campagne déclarative printanière, ce jeudi 13 avril. Comme tous les contribuables, vous allez recevoir une déclaration préremplie au format papier si vous y restez fidle l’an passé, ou un email vous prvenant du lancement de la campagne déclarative. Seule différence, le fisc vous prévient cette occasion que vous pouvez bénéficier de la déclaration automatique, avec l’invitation suivante : vérifier les données de ma déclaration.

7 – Suis-je obligé de consulter ma déclaration automatique ?

Non, mais… Une vérification est plus que conseillée ! Avec la déclaration automatique, oublier, c’est déclarer. Le fisc va considérer que vous avez rempli votre obligation sans rien faire. Ou, en cas d’erreur, vous serez en tort, et non la DGFiP : Est rput avoir souscrit la déclaration le contribuable ayant reçu une déclaration tacite, dispose désormais du Code général des impôts.

Pour vérifier vos revenus préremplis, sur internet, il faut nécessairement vous connecter à votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Après vous être identifié, vous avez deux choix : cliquer sur vérifier les données de ma déclaration et accder au document spcifique dclaration automatique nom de code 2042K Auto – ou compléter ou redresser ma déclaration. L’appli Impots.gouv permet elle aussi de consulter votre déclaration automatiquedonc sans vous connecter sur un ordinateur.

8 – Dois-je préciser une nouvelle source de revenus ?

OUI ! C’est même une obligation. Toute omission peut vous être reprochée par la DGFiP puis donner lieu d’ventuelles pénalités. Si vous avez entam une activité indépendante, ou mis en location un appartement ( l’anne ou sur Airbnb) courant 2022, par exemple, et que le fisc n’en a pas eu connaissance, il faut compléter votre déclaration automatique en conséquence.

Verser compléter ou corriger votre déclaration automatique, il suffit de faire la démarche habituelle. En format papier, vous devez remplir le formulaire reçu et le renvoyer au Trésor public. En ligne, vous pouvez corriger votre déclaration en cliquant soit sur le crayon en bas droite de chaque encadré modifiablesoit sur le bouton Déclarer en ligne situ au début et la fin du document numérique.

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9 – Abattements, crédits, réductions, options fiscales… C’est automatique ?

ça dépend. L’administration fiscale préremplit uniquement quelques charges donnant droit à un avantage fiscal, comme les dépenses se trouve un emploi domicile ou la garde d’enfants que vous avez pu renseigner sur Cesu ou Pajemploi, par exemple. Le fisc applique aussi automatiquement l’abattement de 10% pour frais professionnels. En revanche, si vous souhaitez basculer sur les frais réels, si vous devez déclarer des dons aux œuvres caritatives, si vous voulez profiter de la réduction d’impôt pour frais de scolarit des enfants, vous si voulez chapper la flat tax sur les revenus de placement ou encore si vous bénéficiez d’un abattement spécifique, il faut basculer sur la déclaration classique pour réclamer cet avantage fiscal… qui lui n’est pas automatique.

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10 – Peut-on corriger une déclaration automatique, après la date limite ?

Oui. A l’image de l’outil de correction accessible chaque anne courant aot pour l’ensemble des déclarants, la mme rubrique Accéder à la correction en ligne sera proposé la fin de l’t ceux qui ont bénéfici de la déclaration en ligne… et qui ont omis des informations.

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(1) Direction générale des finances publiques.