Pourquoi une validation du RIP peut bloquer la réforme des retraites

Mme en cas de validation de la réforme des retraites ce vendredi par le Conseil constitutionnel, l’éventuel référendum d’initiative partag (RIP) n’empêchait pas Emmanuel Macron de promulguer la loi, cense entre en application au 1er septembre. Pas si sr…

Le Conseil constitutionnel est très attendu ce vendredi après-midi. Aux alentours de 18 heures, les Sages vont annoncer s’ils censurent plusieurs articles ou la totalité de la réforme des retraites. Les neuf membres de l’institution doivent aussi se prononcer sur la suite donner au RIP, ce rfrendum d’initiative partag qui à déposé sur leur bureau ds le 49.3 utilisé par le gouvernement en mars.

En cas de validation légale par le Conseil constitutionnel, les lus l’origine de la démarche auront ensuite 9 mois pour convaincre 4,8millions de Français inscrits sur les listes lectorales en ge de signer ce RIP pour organiser un rfrendum sous un an, si l’Assemblée nationale et le Snat ne votent pas sur le nouveau texte proposé par le RIP.

Les conditions requises pour le référendum (signatures de parlementaires, champ de la proposition…) semblent runies et le feu vert au RIP par le Conseil constitutionnel est probable, selon Laurline Fontaine, professeure de droit public, cite par l’AFP.

Que devient la loi en cas de RIP ?

Si la réforme des retraites n’est pas censure dans son ensemble, rien n’empchera le président de la République Emmanuel Macron de promulguer la loi et tenir son calendrier pour une entrée en vigueur du nouveau texte à partir du 1er septembre. L’âge légal de la retraite serait alors relevé progressivement de trois mois par an pour atteindre 64 ans en 2030. Il faudra alors aussi justifier de 43 années de cotisations pour une pension à taux plein.

Problème, le RIP est en réalité un contre-projet de loi qui induit une forte incertitude, tant pour le pouvoir que pour les salaires. Dans la proposition de loi signée par 250 parlementaires de l’aile gauche, il est prévu que l’âge de départ la retraite ne puisse pas dépasser les 62 ans. D’un point de vue logistique, l’acceptation du RIP risque de paralyser la mise en œuvre de la loi car, il est compliqu de reculer l’ge pendant quelques mois et de revenir en arrire ensuite, commente dans les colonnes du parisienne le professeur de droit public Sciences-po, Guillaume Tusseau.

Dans une tribune largement commentée au Monde, le constitutionnaliste Dominique Rousseau avait préféré une pause en cas de validation du RIP ce vendredi par les Sages pour, la fois, ne pas attiser les colres et éviter tout conflit avec la procédure rfrendaire. (…) On risque de se retrouver au bout du compte avec deux lois, l’un portant l’âge de départ la retraite 64 ans et l’autre le maintenant 62 ans. On sera alors dans un conflit de normes.

Le RIP au cr pour modifier la loi

Mais dans le Le Figaro, Jean-ric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, et Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’université Paris-Saclay, jugent que cet ge annonc – 62 ans – peut tre analys comme une contrainte la loi future et faire tiquer les Sages. Seule la Constitution peut en effet soumettre la loi des interdictions ou des obligations, précise-les. Pour se prmunir de cette situation, la Nupes a d’ores et dj dpos jeudi 13 avril une deuxime demande de RIP

Le RIP pourrait donc avoir pour effet de retarder la mise en œuvre de la réforme même si, en cas de non-application d’une loi, le Conseil d’état pourrait aussi contredire le gouvernement appliquer le texte vot par 49.3 et non censuré par le Conseil constitutionnel.

De plus, l’essence du RIP est de revenir sur une loi existante en la modifiant. Il ne peut en aucun cas suspendre une loi, rappelle le professeur de Droit public, Philippe Blachr, dans Capital. En clair, seuls une validation du texte, mme partielle, et un rejet du RIP, par les Sages peuvent claircir l’avenir d’Emmanuel Macron et Elisabeth Borne. Et clarifie l’avenir de millions de futurs retraits.