piscine, abri de jardin… Le redoutable pige du fisc pour gonfler la taxe foncière des fraudeurs
La direction générale des Finances publiques va élargir son dispositif de détection des piscines non déclarées par intelligence artificielle. 100000 fraudeurs pensent d’être sanctionnés cette anne.
Le fisc sort l’artillerie lourde. Selon Jérôme Fournel, le directeur général des Finances publiques, interrogé par Ouest-Franceles agents du Trsor Public ont pour objectif de dbusquer de 80000 100000 piscines non dclares en 2023 pour un montant de redressement compris entre 40 et 50millions d’euros.
L’an dernier, 20000 piscines non déclarées avaient été trouvées par l’administration fiscale dans 9 départements verser un butin de dix millions d’euros de taxe foncière supplémentaire.
Partenariat avec Google
Pour traquer les fraudeurs, le fisc s’appuie sur le dispositif Foncier innovant développé en partenariat avec le cabinet de conseil Capgemini et Google. L’objectif : détecteur des constructions ou aménagements sur des images ariennes et de vérifier s’ils ont été déclarés et sont correctement imposs.
En effet, les piscines doivent être déclarées partir du moment où elles ne peuvent pas être déplacées sans les démolir. Elles sont prises en compte dans la taxe d’habitation et la taxe foncière. Et l’absence de déclaration peut coûter cher aux fraudeurs.
La cotisation de taxe foncière peut être multiplié jusqu’à 4 fois en fonction de la date de construction de la piscine ou d’acquisition du bien par le propriétaire, explique la Direction générale des finances publiques au Journal du Dimanche.
La traque aux piscines non déclarée va tre généralise l’ensemble du territoire cette anne et même tre tendue aux autres constructions non déclarées (terrasses, abris de jardinvrandas…).
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