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« Peut-on léguer un CEL et les droits à prêt avec un testament ? »

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Le Compte Épargne Logement (CEL) donne des droits à prêt pour acheter ou construire sa résidence principale ou pour financer des travaux de réparation ou d’amélioration. Si on n’utilise pas ces droits, peut-on les léguer à un bénéficiaire en particulier ? C’est la question que pose un lecteur. Voici la réponse de la rédaction.

Question de Chouchou

« Peut-on léguer un CEL (et les droits à prêt), nominativement, avec un testament ? »

Bonjour Chouchou et merci pour votre question. Malheureusement, il n’est pas possible de léguer un CEL et ses droits à prêt. À votre décès, le Compte Épargne Logement (CEL) seront clôturés et le capital et les droits à prêts seront intégrés à la succession.

Transférer ses droits à prêt de son vivant

Cependant Chouchou, de votre vivant, il est possible de transférer les droits à prêt de votre CEL, sous certaines conditions. Pour transmettre les droits à prêt, deux cas de figure peuvent se présenter :

  • Soit vous détenez un CEL depuis plus de 18 mois. Dans ce cas le bénéficiaire pourra cumuler les droits à prêt avec ses droits propres s’il possède aussi un CEL depuis plus d’un an ou un PEL de plus de trois ans ;
  • Soit votre CEL est âgé de 12 à 18 mois. Alors le bénéficiaire devra posséder un PEL de plus de 3 ans ou un CEL de plus de 18 mois pour en profiter.

Gardez en tête que vous ne pouvez pas transférer les droits à prêt à n’importer qui. Seulement certains membres de votre famille peuvent recevoir ces droits, notamment :

  • votre conjoint marié, ses ascendants, descendants, oncles, tantes, frères, sœurs, neveux et nièces ;
  • les conjoints mariés de vos frères, sœurs, ascendants et descendants ;

Les partenaires de PACS et les concubins sont exclus. Le transfert des droits se fait obligatoirement en présentant le relevé d’intérêts acquis et l’autorisation de la personne cédante.

Livret A, LEP, CEL, LDDS… Les taux officiels au 1er août 2023

En même temps que les droits à prêt, il est possible de donner tout ou partie du capital placé sur le CEL. Comme il s’agit d’une don, le bénéficiaire devra déclarer les sommes perçues à l’administration fiscale. S’il s’agit de l’un de vos enfants par exemple, il sera exonéré d’impôt jusqu’à 100 000 euros. Cet abattement est valable sur une période de 15 ans.

S’il ne s’agit pas d’un membre de votre famille, il sera taxé dès le 1er euro.

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