N26, Revolut, PayPal… Voici comment déclarer vos comptes étrangers aux impts

Vous avez ouvert en 2022 un compte dans un établissement comme Revolut, N26 ou encore Bunq ? Vous devez sans doute le subir dans votre déclaration d’impôts 2023. MoneyVox vous détaille toutes les bandes pour le faire au mieux.

Il y a les ttes d’affiche : N26, Revolut, Lydia, Orange Bank, Nickel, Ma French Bank… Et il y a les outsiders : Aumax pour Moi, Pumpkin, Bunq, Monese, CanB, OnlyOne, Helios… Tous ont en commun de proposer des services de paiement aux clients particuliers français, grce un compte de dpt avec IBAN reposent généralement sur une carte bancaire.

De l’extérieur, leurs offres se ressemblent. Mais si on regarde sous le capot, ils présentent de grosses différences. Certains sont des établissements de crédit part entière (N26, Revolut, Orange Bank, Ma French Bank), d’autres non. Surtout, les comptes proposés par certains sont détenus hors de Francedans un autre pays de l’Union européenne.

C’est le cas, notamment, de :

Cela ne les empêche pas d’exercer en France. Grâce au mécanisme dit du passeport européen, un établissement financier disposant d’un agrément délivré dans un pays de l’Union européenne peut fournir ses services dans tous les autres pays de la zone. Pour autant, ces comptes sont considéré par le fisc français comme des comptes détenus l’étranger. Ils doivent donc faire l’objet d’une déclaration annuelle, comme le précise l’article 1649 A du Code général des impôts : les personnes physiques (…), domicilies ou établis en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus (…), les références des comptes ouverts, utilisés ou clos l’étranger.

A défaut, vous risquez une amende de 1500 euros par compte non déclaré, voire 10000euros si le compte est situé dans un état qui n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Une déclaration annexe complète

Si, en revanche, vous avez ouvert en 2022 un compte dans un des établissements ci-dessus, ou tout autre qui exerce son activité depuis l’étranger, voici la marche suivre dans votre espace fiscal en ligne.

Premier temps : lors de l’enregistrement 3 de la déclaration, celle qui concerne les revenus et charges, cochez la case Comptes l’étranger, reprise de réductions ou de crédit d’impôt, dans la rubrique Divers. Surgit alors une nouvelle fenêtre, qui vous propose de sélectionner une déclaration annexe. Choisissez la déclaration numéro 3916, intitule Déclaration par un résident d’un compte ouvert dtenu, utilisé ou clos l’étranger ou d’un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France, puis validez.

Parvenu la rubrique Divers de la déclaration, cochez la boîtier 8UU.

Cliquez sur Suivant, sélectionnez l’annexe 3916 gauche de l’écran et complétez le nombre de comptes à déclarer.

Deuxième temps : il vous faut compléter l’annexe 3916. Ce formulaire en ligne est simplifié depuis la déclaration 2021 : seules les rubriques que vous avez sélectionnées sont présentées, ce qui facilite la consultation.

Déclinez votre identité dans la partie 1 puis cliquez sur Compte bancaire dans la partie 2 (Nature du compte, contrat ou placement concern par l’obligation déclarative).

Dans la fête 3 (Informations relatives au compte bancaire ouvert, détenu, utilisé ou clos l’étranger), munissez-vous du RIB de votre compte et complétez les informations suivantes :

• Numéro de compte: les 10 derniers chiffres de votre IBAN ;
• Caractéristiques du compte: Compte courant;
• Date d’ouverture et, éventuellement, de fermeture ;
• Désignation de l’organisme gestionnaire du compte: indiquez ici le nom officiel de la société, tel qu’il figure sur votre RIB ;
• Adresse de l’organisme gestionnaire du compte: vous la trouverez également sur le RIB.

Pour vous aider dans la déclaration de votre compte, certains acteurs proposent des modes d’emploi. C’est le cas de N26de Révolutionde Bunq ou encore de Hélios.

Enfin, dans la partie 5 (Usage du compte ouvert, tenu, utilisé ou clos l’étranger), il ne vous reste plus qu’à préciser s’il s’agit d’un compte usage personnel exclusivement, usage professionnel exclusivement ou usage mixte personnel et professionnel.

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L’exception PayPal

Comme les comptes N26 ou Revolut, les comptes PayPal sont détenus l’étranger, plus précisément au Luxembourg. Cependant, devant le nombre de contribuables utilisant leur compte PayPal non pas pour y déposer l’argent mais comme moyen de paiement en ligne alternatif à la carte, l’administration a été prévue depuis 2014 une dispense de déclaration pour les comptes respectant trois conditions cumulatives :

• avoir pour objet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements affrents des ventes de biens ;
• supposer la détention d’un autre compte ouvert en France, (…) auquel il est adossé ;
• avoir t crdit d’une somme des encaissements annuels gale ou infrieure 10000euros au cours de l’anne de rfrence.