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Mme non encore paye, le logement achet augmente la fortune


La résidence principale achetée à crédit entre dans le patrimoine de l’emprunteur, à prendre en considération pour déterminer l’état de sa fortune et donc ses capacités de remboursement, a expliqué la Cour de cassation.

Le patrimoine de l’emprunteur est simplement augmenté de la valeur du bien achet et diminué du capital restant de la banque.

Elle a en conséquence rejeter les arguments d’un emprunteur qui n’avait pas pu payer ses chances mensuelles, compte tenu de ses charges de famille et de ses faibles revenus, et qui reprochait la banque de ne pas l’avoir mis en garde contre le risque d’endettement qu’il assume en obtenant ce crédit.

Le banquier, additionnant les revenus et les biens de ce client, concluait que l’emprunt n’était pas disproportionné compte tenu des capacités de remboursement.

Mais la maison achetée ne pouvait pas tre compte dans le patrimoine susceptible de garantir le remboursement, disait l’emprunteur, puisqu’elle n’était pas encore payée et qu’il s’agissait d’en faire un logement familial pris et non de la revendre rapidement pour rembourser le prt.

Face à un emprunteur consommateur, non averti sur les questions financières, a rappelé la Cour de cassation, le prteur professionnel ne doit une mise en garde que s’il constate un risque d’endettement qui dépasserait les capacités de remboursement, compte tenu de l’ état des revenus et des biens. Ou, lorsqu’il sera acquis, le logement familial entrera dans les biens de l’emprunteur. Il doit donc être compté, sous déduction du capital restant de la banque, selon les juges.

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L’augmentation de fortune qui en résulte augmente les capacités de remboursement de l’emprunteur et peut donc faire disparaître le risque d’endettement excessif qui justifierait une mise en garde, ont-ils conclu.

(Cass. Civ 1, 9.11.2022, V 21-16.846).



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