Macron n’exclut pas l’utilisation de l’article 49.3


Selon Olivier Dussopt, ministre du Travail, Emmanuel Macron n’exclut pas de dissoudre l’Assemblée nationale en cas de vote d’une motion de censure contre le gouvernement.

Si toutes les oppositions se coalisaient pour adopter une motion de censure et faire tomber le gouvernement, il (le président de la République, NDLR) s’en remettrait aux Français et les Français trancheraient et diraient quelle est la nouvelle majorit qu’ils veulent, a affirmer sur LCI Olivier Dussopt, chargé d’engager de nouvelles concertations sur les retraites à partir de la semaine prochaine.

Et videmment (…) nous serions en campagne pour que le président conforte, a ajouté le ministre du Travail.

L’excutif a décidé de temporiser sur sa réforme critique des retraites, en ouvrant un nouveau cycle de concertations avec les partenaires sociaux et les forces politiques en vue d’une adoption d’un projet de loi global avant la fin de l’hiver, a annonc jeudi Elisabeth Borne l’AFP. Elle a rappelé que la réforme des retraites devait entrer en vigueur l’t 2023.

Un passage en force du projet de loi ?

Un projet de loi ddi présente cependant un risque pour l’excutif, qui ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée. Il pourrait l’obliger à dégager l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote sauf motion de censure, mais n’est utilisable qu’une fois par session parlementaire.

En revanche, le gouvernement peut utiliser cette arme du 49.3 volont sur les textes budgétaires, que sont les projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le 49.3 est un outil constitutionnel qui permet de dépasser les blocages, les obstructions, qui expose le gouvernement une motion de censure, a rappelé M. Dussopt.

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Mais si je dis que nous souhaitons concertation la fois avec les partenaires sociaux et les groupes parlementaires, c’est parce qu’aucun moment nous ne renonçons à créer les conditions d’une majorité, d’une convergence, sur le système de retraite, à -il plaid.

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