L’OCDE et les administrations fiscales débattent de la mise en œuvre de BEPS à l’occasion d’une réunion régionale en Géorgie


07/04/2017 – Pratiquement 50 délégués venant de 14 pays et de 7 organisations se sont réunis à Tbilissi pour la deuxième réunion régionale du Cadre inclusif sur le BEPS (Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) pour la région de l’Europe de l’Est et de l’Asie Centrale. Cet évènement, qui fait suite à la deuxième réunion plénière du Cadre Inclusif qui s’est tenue à Paris les 26 et 27 janvier 2017, fait partie d’un ensemble de nouvelles séries d’événements régionaux offrant aux participants des différentes régions du monde l ‘opportunité de partager leurs points de vue et d’apporter leurs contributions au Cadre inclusif sur le BEPS.

Les participants ont débattu du statut de la mise en œuvre des mesures issues du BEPS avec une attention particulière au mécanisme d’évaluation par les paires et au calendrier de mise en œuvre des normes minimales. Les travaux sur les boîtes à outils, destinés à soutenir les pays à faible revenu, ont été largement suscités, ainsi que les initiatives de renforcement des capacités déjà en vigueur ou en cours d’élaboration pour répondre aux besoins des pays. La réunion offre également aux participants l’opportunité d’être informé des derniers développements relatifs aux prix de transferts et aux conventions fiscales, notamment la déclaration pays par pays et les normes minimales liées aux conventions fiscales. Une attention particulière a été accordée à l’Instrument Multilatéral qui est un moyen d’appliquer rapidement les mesures relatives aux conventions fiscales.

Réunion régionale du Cadre inclusif sur le BEPS pour l'Europe de l'Est et l'Asie centrale - avril 2017

Ces discussions ont offert un cadre idéal permettant d’obtenir les contributions nécessaires aux travaux de mise en œuvre des mesures BEPS, d’aborder les défis requis sont confrontés aux pays dans la phase de mise en œuvre ainsi que leurs priorités et besoins en matière de renforcement des capacités et de la formation.

Cet évènement a été accueilli par le Ministère des Finances et le Revenue Service de Géorgie, et organisé par l’OCDE en partenariat avec l’Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA). Les participants étaient de hauts fonctionnaires venant des Ministères des finances et des administrations fiscales de Bulgarie, Croatie, République tchèque, Géorgie, Koweït, Lettonie, Lituanie, Oman, Pakistan, Pologne, République slovaque, Slovénie, Turquie Ukraine et des représentants de BIAC ( Ernst and Young), Dechert, Deloitte, GIZ, Grant Thornton LLC, KPMG et Nexia TA.

La réunion fut ouverte par le premier Vice-Ministre des Finances de Géorgie, le Directeur General (DG) du Revenue Service de Géorgie, M. Giorgi Tabuashvili. Elle était co-présidée par David Chitaishvili, Conseiller au Revenue Service de Géorgie et Eugenijus Soldatkovas, Expert technique en fiscalité de l’Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA).

Les demandes de renseignements des médias doivent être diffusées à Pascal Saint AmansDirecteur du Centre de politique et d’administration fiscale (CPAF) ou à l’équipe de communication du CPAF.



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