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Les taux d’usure font courir un risque de blocage du marché immobilier (Notaires de France)


©DR

Dans leur dernière note de conjoncture (ci-jointe), les Notaire de France alertent sur les taux d’usure qui freinent l’accès au crédit et font courir un risque de blocage du marché immobilier. En effet, la Banque de France a publié le 1er juillet dernier les nouveaux taux d’usure applicables pour les trois mois suivants : pour les crédits de plus de 20 ans le taux est passé de 2,40 % à 2,57 % et de 2,43 % à 2, 60 % pour les crédits immobiliers d’une durée de 10 à 20 ans.

La vertu première du taux d’usure est de protéger l’emprunteur contre des taux de crédit trop élevé. Or, cette hausse, même si elle est mécaniquement attendue, « reste trop lente et insuffisante dans le contexte actuel et met en lumière certaines limites de cette protection », jugent les Notaires de France. Ces derniers expliquent que cette hausse « ne reflète pas la situation exacte de la hausse des taux de crédits immobiliers et particulièrement l’accélération constatée ces dernières semaines ». Et qu’elle « pose d’autant plus la question de principe de l’intégration du coût de l’assurance-emprunteur qui n’obéit absolument pas aux mêmes logiques de protection ».

La hausse très lente des taux d’usure hors certains ménages

Les marges de manœuvre des banques commerciales diminuent depuis plusieurs mois par cette réduction de l’écart entre le taux d’usure en vigueur et le taux des OAT à 10 ans. Pour les Notaires de France, l’offre de crédit se trouve dès lors automatiquement limitée et fait d’un outil de protection nécessaire du consommateur un outil de raréfaction du crédit, voire d’exclusion du crédit, y compris pour de bons profils qui n n’atteignant pas le taux d’endettement maximal de 35 %.

« Un couple qui emprunte aujourd’hui sur 25 ans au taux de 1,85 %, auquel s’ajoute deux assurances-décès au taux de 0,80 % verra ainsi son crédit refusé alors même que son taux d’endettement est largement inférieur à 35 %. La faible hausse des taux d’usure, décorrelée de la hausse des taux bancaires, complique paradoxalement l’accès au crédit immobilier et exclut donc de fait certains ménages. »

Par ailleurs, ce risque est également nourri par le fait que la BCE a d’ores et déjà programmé une seconde hausse de ses taux directeurs en septembre qui devrait mécaniquement faire augmenter les taux de crédits. « Or, les taux d’usure publiés le 1er juillet par la Banque de France restent applicables jusqu’en octobre. La marge pour obtenir un crédit immobilier se réduit donc de plus en plus, avec le risque réel d’entraîner un blocage du marché immobilier dans les prochains mois », conclut les Notaires de France.



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