les subtilités pour déclarer ses revenus après un mariage ou un pacs
Si vous vous tes maris ou pacss en 2022, vous allez devoir faire votre première déclaration commune avec votre partenaire. Voici tout ce que vous devez savoir avant de franchiser le pas.
Le mariage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) implique des changements dans la déclaration pour l’impôt sur le revenu. Les poux ou partenaires font, sauf exception, l’objet d’une commune d’imposition, contrairement aux personnes en concubinage qui, fiscalement, sont traitées comme clibataires. La conséquence la plus simple est le passage en deux parties pour le calcul du quotient familial, lo les personnes célibataires en ont une seule. Le calcul de l’impôt s’en retrouve modifié et peut donner des résultats très différents de la simple addition des impôts précédents de chacun des poux.
Mme au sein du couple mari ou pacs, chaque personne conserve son propre espace en ligne. Après tout, un des poux peut avoir une imposition strictement personnelle, comme la taxe foncière d’un bien dont il serait seul propriétaire par exemple. Pour déclarer leurs revenus ensemble, les nouveaux poux ou partenaires doivent procéder via un de leurs deux espaces. Il n’y a pas d’incidence quant au choix de l’espace, si ce n’est que celui qui sera utilisé sera appelé déclarant 1 et l’autre déclarant 2.
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Changement de situation
Au début de la déclaration, une des premières informations demande est l’existence d’un changement de situation en 2022. Il faut répondre Oui puis Mariage ous Pacs selon le cas. Le système demandera alors le nom, le prnom, la date de naissance et le numéro fiscal de l’poux ou du partenaire. Renseignez ces informations pour continuer. La déclaration se poursuit ensuite très classiquement, en indiquant les revenus et charges relatifs à chaque déclarant.
Si un des deux ne possède pas de numéro fiscal, par exemple parce qu’il est étranger ou jeune, il ne sera pas possible de déclarer en ligne. En cas de mariage ou pacs avec une personne inconnue de son système d’information, l’administration demande une déclaration au format papier accompagne de justificatifs d’identité et d’adresse (pour la personne inconnue). Une précaution destinée à limiter la fraude et l’inscription de personnes fictives ou mal identifiées dans le système d’information des services publics.
Que la déclaration soit déposée en ligne ou au format papier, elle devra comporter les revenus et charges de chacun des déclarants, ainsi que l’ensemble de leurs personnes chargées. L’ensemble formera un alors nouveau foyer fiscal unique.
noter que l’anne du mariage ou du pacs, il est possible d’opter pour une déclaration de rechange des revenus. Les poux ou partenaires sont alors taxés comme des clibataires, avec uniquement leurs propres revenus et charges. Pour cela, il faut indiquer le mariage ou le pacs, puis sélectionner Vous optez pour la déclaration spare de vos revenus 2022.
