les propriétaires doivent remplir la nouvelle déclaration mme avec des erreurs
Alors que la date butoir pour remplir la nouvelle déclaration obligatoire pour tous les propriétaires est fixée au 30 juin 2023, le gouvernement a fait savoir aujourd’hui que les erreurs pourraient être corrigées dans un second temps.
Propriétaires, le gouvernement a un message pour vous : Pensez-bien à remplir la nouvelle déclaration obligatoire avant le 30 juin. Et si elle comporte des erreurs, elles pourraient être modifiées plus tard. C’est, en substance, le discours tenu ce jeudi 13 avril par Jrme Fournel, Directeur général de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), lors d’un point presse pour le lancement de la campagne de la déclaration 2023 des revenus 2022.
Le directeur général de la DGFiP a confirmé que de nombreuses questions pouvaient se poser, notamment sur la surface pr-renseigne des logements et le nombre de m2. Pour lui, il faut s’épargner les deux sujets. Il y a tout d’abord le statut du logement (résidence principale ou secondaire, vide ou occup, NDLR), qui va permettre de trier qui doit être soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Concernant les m2, et les détails, on pourra le voir dans un second temps. Il faudra bien videmment apporter ces informations à la DGFiP mais la priorité avant le 1er juillet, c’est d’viter que des foyers soient taxes illgitimement. Une volont de permettre aux propriétaires de déclarer leurs biens immobiliers, malgr les craintes de télescopages avec les questions reçues chaque anne dans le cadre de la déclaration de revenus.
Un rappel au moment de remplir sa déclaration de revenus
Pour rappel, cette nouvelle déclaration obligatoire pour les propriétaires doit permettre de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants.
Selon la DGFIP, au plan national, ce sont 34millions de propriétaires qui sont concernés par cette nouvelle déclaration pour 71,4millions de locaux. En cas de non déclaration avant le 1er juillet 2023, une amende forfaitaire de 150euros par local non déclaré pourra être appliquée.
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Alors que de nombreux propriétaires s’interrogeaient sur le fait de ne pas avoir t mis au courant de cette nouvelle déclaration, la DGFiP a décidé de prendre les devants. Ainsi, au moment de remplir votre déclaration d’impôts 2023, une fenêtre s’affiche avec le message suivant : Depuis le 1er janvier, vous devez déclarer la situation d’occupation et les occupants des locaux dont vous tes propriétaires, y compris quand il s’agit de votre résidence principale. Votre déclaration doit intervenir jusqu’au 30 juin, en vous rendant sur impots.gouv.fr>Votre espace particulier> Biens immobiliers.
Il est également possible de s’en occuper par téléphone en appelant le 0809401401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8 h 30 19h.
