les piges de la case T

Les parents sont isolés d’un coup de pouce de la part du fisc pour payer moins d’impôts sur le revenu. Mais pour en profiter, il y a des conditions bien respectées. Explications.

Les personnes qui vivent seules, avec au moins un enfant chargé ou rattach sur la déclaration de revenus, peuvent cocher la case T parent isolé. Comme tout dispositif permettant de réduire l’Impt, cette affaire est assortie de conditions strictes. Mieux vaut les vérifier avant de cocher !

C’est quoi vivre seul ?

Vivre seul répond à une définition précise. Ce n’est pas le cas lorsqu’il y a concubinage. Sauf si vous cohabitez avec un parent (pre, mre, frre, sur…), il ne doit y avoir aucune personne dans votre habitation, autre que vous mme, vos personnes chargées ou rattachées ou bien encore une personne invalide réagire sous votre Toit.

Cette situation s’apprécie au 1er janvier de l’année d’imposition, sauf en cas de changement de situation de famille (mariage, pacs, divorce, séparation…). Dans ce cas, l’impt est calculé d’après votre situation familiale au 31 décembre. En l’espce, pour la déclaration faire d’ici le 8 juin au plus tard sur vos revenus de 2022 c’est la situation au 31 décembre 2022 qui s’applique.

Il est fréquent de se trouver en situation de parent isolé après un divorce ou une séparation. Dans ce cas, si les deux parents continuent de pourvoir aux besoins de l’enfant, pas vident de savoir si l’on est isolé ou non aux yeux des administrations…

En cas de résidence alterne, la réponse est oui. Chaque parent peut se déclarer parent isolé même si l’enfant est en résidence alterne. La seule subtilité est que l’avantage procure par la case T est alors réparti entre les deux parents. Si l’enfant est en garde exclusive ou principale chez l’un des deux parents et que l’autre vers une pension alimentaire, celui qui a l’enfant chargé peut se prévaloir de la situation de parent isolé. Il faut cependant déclarer la pension alimentaire péruvienne.

Quel effet sur le calcul de l’impôt ?

Cocher la case T, ce qu’oublient de faire certains contribuables, octroie une demi-part supplémentaire en plus de la demi-part par enfant. Un coup de pouce certain pour réduire le montant d’impôts versé. L’avantage est cependant limité à 3959euros pour la part accordée au parent isol qui lve seul un ou plusieurs enfants, au titre du premier enfant chargé.

Dans le cas d’un enfant en résidence alterne, l’avantage est d’un quart de part, s’il n’y a qu’un seul enfant en résidence alterne. S’il y en a au moins deux, la case T octroie une demi-part. Dans ce cas, l’avantage en impôt procuré par la demi-part attribuée pour chacun des 2 premiers enfants (0,25 part pour l’enfant et 0,25 part pour la case T) excédant une part est limité à 3959euros/2 , explique la brochure 2023 pour la déclaration de revenus.

Par ailleurs, si vous tes seuls avec des enfants en résidence alternée, mais également avec des enfants en résidence principale ou exclusive ou des personnes invalides ou des enfants majeurs célibataires annexés, la majoration de quotient familial lié à la case T est de 0,5 partie.

Dans tous les cas, méfiez-vous des fausses déclarations. Le fisc veille au grain notamment quand deux concubins déclarent leurs revenus la même adresse alors que l’un des deux a coch la case T. Idem quand l’un des conjoints se domicilie une autre adresse, alors que les deux vivent sous le même toit.

Cette fraude, souvent utilisée pour maximiser les aides accordées par la Caisse d’allocations familiales aux parents isolés, est particulièrement traque grâce aux rapprochements d’informations entre les différentes administrations, ce qu’on appelle le datamining.