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Les obligations de fonds propres des banques vont se durcir en 2023


Le Haut conseil de stabilisation financière (HCSF) va contrecarrer les banques à accroître leur capital en cas de crise, à-il annonc mardi l’émission de sa runion trimestrielle.

L’institution runie plus tt dans la journée a décidé de relever 1 % le taux du coussin de fonds propres bancaires contracyclique, actuellement 0,5 %, selon un communiqué. Elle entrine ainsi une mesure dj annonce lors de sa prcdente runion le 15 septembre.

Ce dispositif est une réserve supplémentaire de capital mettre de ct de façon préventive par les banques en cas de retournement de la conjoncture financière. Il vient en plus des fonds propres déjà exigés par les réglementations bancaires internationales.

C’est un moment opportun pour le faire, a précisé un porte-parole du HCSF, les banques françaises tant en capacité de faire face à cette décision.

A l’occasion de la publication de leurs résultats semestriels début novembre, les principales banques françaises ont assuré que leurs ratios de fonds propres durs (CET1) étaient nettement supérieurs aux exigences réglementaires : 12,1 % par exemple pour BNP Paribas, 13,1 % pour Société Générale ou encore 15,1% pour BPCE.

Elles ont un pour se conformer à cette nouvelle obligation du HCSF, qui n’envisage pas de hausse supplémentaire de ce ratio dans l’année à venir.

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Niveau risqué

L’institution, chargée d’exercer la surveillance du système financier dans son ensemble, considère par ailleurs que les risques pour la stabilité financière se maintiennent à un niveau élevé.

Elle attire l’attention sur l’exposition du système financier français à un risque de contagion, via les marches financières, de tensions issues d’institutions financières non bancaires non résidentes, souvent moins encadres.

L’implosion en 2021 du fonds américain Archegos, dont les dboires ont cot des milliards plusieurs grandes banques dont Credit Suisse, UBS, Morgan Stanley et Nomura, a marqu les esprits.

Le HCSF encourage également certaines banques, sans les nommer, à se conformer davantage aux nouvelles règles du jeu en matière de crédit immobilier.

Depuis le 1er janvier, le taux d’effort, c’est–dire le montant total des dépenses lie l’habitation rapport aux revenus, ne peut pas dépasser 35 % et la durée d’endettement est limitée à 27 ans au plus dans certains cas.

Les établissements peuvent cependant droger ces critères pour 20 % des crédits, condition que ces exceptions concernent 80 % l’acquisition d’une résidence principale et 30 % des primo-occupants.

C’est au sujet de ces deux derniers points que des programmes restent faire, selon le HCSF. Le Haut Conseil de stabilité financière associé entre autres le ministre de l’économie et la Banque de France.

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