Les documents d’urbanisme (PLU, carte communale, schéma de cohérence


Documents d’urbanisme et vente immobilière

Sur la base de ces documents essentiels à la préparation de tous les actes de vente et de tout projet immobilier, le notaire renseigne utilement le propriétaire ou futur propriétaire quant aux obligations et aux possibilités relatives aux règles d’urbanisme. Le notaire orientera ainsi le client dans son projet d’investissement.

Par sa connaissance de l’environnement juridique et humain, il pourra également donner des avis circonstanciés lors de l’élaboration de ces documents à la demande des collectivités locales.



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