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les dépôts maintiennent un article sur la saturation visuelle , contre le camp présidentiel


Les députés ont soutenu un article du projet de loi sur les énergies renouvelables prévoyant que l’autorisation d’exploitation d’une éolienne tienne notamment compte de la « saturation visuelle » et de la nécessité de « diversifier » les énergies, malgré les craintes de « nid à contentieux » du camp présidentiel.

Ajout en commission de l’initiative de l’écologiste Delphine Batho, l’article prévoit que l’autorisation d’exploiter une olienne sur un territoire tienne compte de la puissance de production d’électricité, du nombre des installations (…) déjà existant dans le territoire concerné, de la nécessité de diversifier les sources d’énergies renouvelables localement et de prévenir les effets de saturation visuelle.

Reconnaissant un problème dans certains territoires, le rapporteur Renaissance du projet de loi Pierre Cazeneuve a tout de même proposé mardi un amendement pour supprimer l’article, faisant valoir qu’il était en partie satisfait par le droit existant.

Il a surtout avancé qu’il allait l’inverse du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, en première lecture l’Assemblée après une adoption au Snat.

Vous instaurez de nouveaux critères, le mix nergtique, la saturation, qui ne sont pas définis en dur dans le droit, vous allez laisser la porte ouverte des contentieux infinis, a défendu le rapporteur, soutenu par le ministre de la Transition nergtique, Agns Pannier -Runacher, qui craint un levier pour créer des contentieux.

La députée Renaissance et ex-ministre de la Transition écologique de Jean Castex Barbara Pompili a mis en garde contre un nid contentieux dont vont se servir tous les anti-oliens.

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Delphine Batho, elle-mme ancienne ministre de l’cologie sous Jean-Marc Ayrault, a au contraire défendu une mesure nécessaire pour reconnaître les efforts des territoires, diversifier les énergies renouvelables et sortir du tout olien, jugeant que le projet de loi initiale ne n’offre en rien les garanties suffisantes pour répondre à ce problème de saturation visuelle.

Elle a également invoqué le volont de ne pas laisser cette question de la saturation rester un argumentaire de celles et ceux qui voudraient empcher le développement de l’olien.

Les députés de l’alliance de gauche Nupes, des Républicains, du RN, mais aussi un poigne de députés de la majorité ont voté contre l’amendement de suppression du rapporteur Renaissance, obtenant de fait le maintien de la mesure dans le texte.

Au cours de la mme sance, le camp prsidentiel a en revanche repouss des tentatives de dputs de rinstaurer un amendement du Snat, supprim en commission l’Assemble, qui instaurait un avis conforme de l’Architecte des Btiments de France pour tout projet olien situ moins de 10 km d’un monument historique.



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