Les courtisans en banque et assurances tardives adhèrent à une association professionnelle
Certains courtisans en assurances, banque et finance tardent à adhérer à une association professionnelle comme le demande la loi depuis cette année pour continuer à exercer, à pointé vendredi l’Orias, l’organisme en charge du registre des acteurs du secteur.
L’Orias a fait part vendredi d’un retard de certains professionnels et a décidé en conséquence d’accorder une tolérance en décalant d’un mois, au 31 mars, la date butoir d’inscription annuelle de ces professionnels règlements.
Conscients des enjeux relatifs à la protection des consommateurs et aux risques économiques qui seraient engendrés par le non-renouvellement d’un nombre important d’intermédiaires (…), le Trésor et l’Orias se sont accordés sur la possibilité de permettre une extension de la priode pendant laquelle les intermédiaires peuvent renouveler leurs inscriptions cette anne.
Pass la nouvelle date limite du 31 mars, aucun dossier ne sera accepté par l’Orias qui procédera à la suppression des inscriptions dont la demande de renouvellement 2023 n’a pas été régularisé, effet du 7 avril 2023.
Toutes catégories confondues, l’Orias précise que pour l’instant 68% des intermédiaires ont été renouvelés, contre 92% en temps normal.
Ce décalage s’explique très largement par les catégories d’intermédiaires qui doivent produire une attestation d’adhésion à une association professionnelle, précise l’AFP le secrétaire général de l’Orias Jrme Speroni.
Les courtisans en assurances, en opérations de banque et en services de paiement ainsi que leurs mandataires doivent renouvelé chaque anne leur inscription auprs de l’Orias avant le 1er mars et justifier d’un certain nombre de documents (une attestation d’assurance, un diplôme ou une formation par exemple)
Mais depuis une réforme votée en avril 2022 et validée par le Conseil constitutionnel en octobre de cette même année, ils doivent désormais aussi justifier de l’adhésion une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Elles sont au nombre de sept.
L’objectif de la loi était de renforcer le secteur français du courtage, selon le Trésor, en le structurant autour de ces associations professionnelles, charges entre autres de vérifier les conditions d’accès et d’exercice de leurs membres.
Mercredi, l’ACPR, gendarme des banques et des assurances, avait appelé les courtisans déposant sans dlai leur dossier d’adhésion une association pour pouvoir renouvelé leur inscription l’Orias.
