L’Équateur s’engage à échanger des informations CRS d’ici 2020









L’Equateur s’engage à échanger les informations CRS d’ici 2020 – OCDE


















































23/07/2019 – Lors d’une réunion à Quito le 23 juillet 2019, organisée par le vice-président de l’Équateur, Son Excellence Otto Sonnenholzner, l’Équateur s’est engagé à mettre en œuvre la norme internationale sur l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers (AEOI) d’ici 2020. Ce nouvel outil puissant générera non seulement des revenus imposables supplémentaires pour l’Équateur en lui permettant d’identifier les cas d’évasion fiscale, mais entraînera également des changements dans le comportement des contribuables. Le vice-président a souligné la nécessité pour l’Équateur de ratifier également la Convention relative à l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ce qui permettrait à l’Équateur d’échanger des informations fiscales avec plus de 120 juridictions partenaires. La réunion a été suivie par Mme Marisol Andrade Directrice générale de l’administration fiscale de l’Équateur et une délégation de la Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales (le Forum mondial), dirigé par M. Dónal Godfrey, chef par intérim du secrétariat du Forum mondial.

La réunion a été suivie d’un certain nombre d’ateliers techniques entre la délégation du Forum mondial et l’administration fiscale équatorienne pour aider l’Équateur à se préparer à la mise en œuvre de l’AEOI et à préparer un examen de son cadre juridique et pratique pour la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales qui sera lancé en 2020. Le secrétariat du Forum mondial continuera de fournir une assistance technique au service des impôts de l’Équateur dans le cadre de la mise en œuvre de l’AEOI.

L'Équateur s'engage à échanger des informations CRS d'ici 2020

pour plus d’information veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.

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