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Le Snat vote un taux réduit de TVA dans les transports collectifs


Le Snat majorit de droite a vot lundi, contre l’avis du gouvernement, pour diminuer le taux de TVA dans les transports collectifs pour la filire quine ou encore la margarine.

Les propositions de réduction de taux de TVA sont un exercice incontournable de l’examen des lois de finances.

Dans la liste propose cette anne par les sénateurs pour le budget 2023, la chambre haute a retenu un amendement de la commission de l’Amnagement du territoire, visant un taux réduit de TVA 5,5% (au lieu de 10%) aux transports collectifs, ferroviaires, guides ou routiers. Mais pour une dure de deux ans seulement.

Des sénateurs de gauche et centristes ont porté des propositions allant dans le même sens.

Si nous n’agissons pas rapidement, l’offre de transports collectifs va chuter brutalement et les tarifs vont exploser pour les usagers, a plaid Philippe Tabarot (LR), parce que nous serons ainsi contrecourant face aux enjeux climatiques qui nous attendent.

Rmi Fraud (PS) a relevé que cette baisse de taux pouvait être une des pistes en réponse aux sollicitations de la présidente de la région Ile-de-France Valrie Pcresse (LR) pour trouver des financements supplémentaires pour Ile-de-France Mobilits.

Pour 10millions de Franciliens, c’est un vrai sujet : moins d’offre, c’est la galre et en plus les prix vont augmenter, a renchri le centriste Vincent Capo-Canellas.

Concernant la filire quine, autre marronnier, le Snat a voté un amendement pour l’assujettir au taux intermédiaire de 10 %.

Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a convenu qu’il n’y a plus d’obstacle européen pour avancer (…) mais il y a un obstacle de finances publiques.

L’arbitrage, c’est de ne pas prévoir ds ce PLF de baisse de TVA sur tout ou partie de la filire quine. Je pense qu’on y viendra parce qu’on est aussi pouss par la majorité présidentielle, at-il ajouté.

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Le ministre a rappelé que le Fonds montaire international (FMI) avait lundi insisté sur le caractère extrêmement contraint de nos finances publiques.

Depuis le début de l’examen du projet de budget en première lecture au Snat, les pertes de recettes s’empilent, at-il mis en garde. La réforme de la fiscalité de l’immobilier est ce stade chiffré autour de 4milliards d’euros, les droits de succession c’est 1,4milliard au bas mot, on a 115millions sur la margarine, 350millions sur les transports, 320millions sur l’ IS PME et l’on aurait dû 180millions en plus sur les chevaux, at-il détaillé.

Le Snat a adopté un amendement pour réduire de 20% à 5,5% le taux de TVA sur la margarine.

Le gouvernement pourra revenir sur toutes ces dispositions dans la suite de la navette ou en utilisant l’article 49.3 de la Constitution l’Assemblée nationale.



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