le Snat vote un crédit d’impôt pour inciter au débroussaillement


Le Sénat à majorité de droite a voté mercredi, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de budget pour 2023, un crédit d’impôt pour inciter les particuliers au débroussaillement autour de leur habitation, mesure de prévention contre les incendies de forêt.

Le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, s’est déclaré défavorable la mise en place de cette mesure qui ne semble pas tre dans la philosophie du crédit d’impôt, normalement vis incitative, alors que le débroussaillement est une obligation légale.

En revanche, sur la nécessité d’aller plus loin, avec le renforcement des moyens des collectivités territoriales, des moyens de l’Etat, d’aller plus loin avec peut-tre de nouvelles initiatives en direction des particuliers, l je vous rejoint totalement , a ajouté le ministre se disant prt y travailler avec le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau.

Un crédit d’impôt dans la limite de 1000euros par foyer fiscal

Les obligations légales de débroussaillement sont trop peu appliquées avec un taux de réalisation souvent inférieur à 30 %, a fait valoir l’auteur de l’amendement, le sénateur LR du Var Jean Bacci.

Il propose un crédit d’impt gal 50% des dépenses effectivement supportées et retenues dans la limite de 1000euros par foyer fiscal.

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On parle de protection des biens et de protection des personnes surtout, a appuy Olivier Rietmann (LR).

Le président Emmanuel Macron a annoncé qu’il y avait moins d’un mois de nouveaux moyens de lutte et de prévention contre les incendies après les feux de forts gigantesques qui ont marqué l’t.



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