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le Snat vote pour faciliter l’auto-rassurance


Le Sénat a voté vendredi soir, lors de l’examen du budget, une mesure visant à améliorer la couverture des risques des entreprises françaises, en facilitant la constitution de structures d’auto-réassurance, avec le soutien du gouvernement.

Les sénateurs ont adopté deux amendements identiques des groupes RDPI majoritaires Renaissance et centristes visant à permettre la mise en place d’une disposition spécifique, déductible du résultat fiscal, facilitant la constitution de captives de rassurance.

La création d’une captive de rassurance permet à une entreprise d’obtenir des offres d’assurance auprès des assureurs professionnels puisqu’elle rassure elle-mme une partie des couverts.

Pour le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR), il s’agit de tenter de trouver des solutions pour des risques qui ne sont aujourd’hui pas couverts, sur qui les assureurs ne veulent pas se situer, comme ceux qui sont aux pandmies ou au risque cyber.

Le deuxième objectif, c’est aussi d’ouvrir un peu la concurrence et de booster les compagnies d’assurances, at-il ajout.

Un sous-amendement du rapporteur vise à fixer dans la loi un plafond, point qui doit être encore travaillé, selon le ministre chargé des comptes publics Gabriel Attal.

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On a un vrai doute sur le niveau, ce qu’on voudrait viter c’est que la disposition soit rendue inoprante avec un plafond trop bas, at-il indiqué.



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