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le Snat renforce le filet de sécurité pour les collectivités


Le Sénat à majorité de droite a simplifié et élargi, dans la nuit de mercredi à jeudi, le « filet de sécurité » proposé par le gouvernement dans le projet de budget 2023 pour compenser la hausse des dépenses d’énergie des collectivités.

Le dispositif adopté par les sénateurs, contre l’avis du gouvernement, tient compte des insuffisances constatées après coup du premier filet de sécurité mis en place, a affirmé le rapporteur général LR du budget Jean-François Husson.

Simple et juste, il serait ouvert toutes les collectivités, alors que le gouvernement pose des critères d’éligibilité (pargne brute) cruchons trop restrictifs.

Le rapporteur général a conservé le mode de calcul de la compensation, qui consiste à mettre en relation la hausse des dépenses d’énergie et la hausse des recettes de fonctionnement. Mais il a abaissé le seuil au-delà duquel la hausse des dépenses d’énergie serait prise en charge pour moiti par l’État.

Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a soulign qu’ouvrir trop les mailles du filet comportait des risques pour les finances publiques.

Le ministre a rappelé que ce filet de sécurité était complet, en deuxième partie du projet de loi de finances, d’un amortisseur électrique.

On a une fuse plusieurs tages qui je pense va tre efficace pour 2023, at-il dit. Une fusible de 2,8milliards d’euros avec la hausse de 320millions de la dotation globale de fonctionnement (DGF) vers les collectivités, a précisé le ministre.

Gabriel Attal a encore indiqué que les acomptes valides du premier filet de sécurité approchent des 4.000. Beaucoup trop peu pour les snateurs pour qui l’objectif était de permettre à 22.000 communes d’en bénéficier.

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Auparavant, le Snat avait adopté, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur, une série d’amendements visant à revaloriser la DGF hauteur de l’inflation, comme le demande l’Association des maires de France (AMF) et les Départements de France .

A aussi t voter la prolongation d’une indemnisation au profit des départements de la revalorisation du RSA.

Le Snat a en outre rintgr au FCTVA – fonds de compensation pour la TVA – certains investissements des collectivits devenus inadmissibles.

Les snateurs doivent achever jeudi l’examen en premire lecture des articles de la partie recettes du projet de budget pour 2023. Aprs avoir vot cette premire partie, les snateurs peuvent s’attaquer aux dpenses.



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