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le Snat relance le débat sur les cabinets de conseil


Le Sénat a relancé dans la nuit de lundi à mardi le débat sur la transparence des cabinets de conseil avec l’adoption d’un amendement « transpartisan » au projet de budget 2023 après l’ouverture de deux enquêtes par la justice.

Ce texte, approuve le niveau principal, reprend la proposition de loi adopte l’unanimité par la chambre haute la mi-octobre, pour instaurer une véritable transparence sur les prestations de conseil.

Il s’agit d’un amendement transpartisan pour une véritable transparence, a expliqué la snatrice communiste Eliane Assassi. Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a pour sa part demandé son retrait.

Cette mesure ne sera certainement pas retenue au final par le gouvernement, qui devrait être un nouvel utilisateur de l’article 49.3 de la Constitution devant l’Assemblée nationale sur le budget.

Le Gouvernement n’a effectué aucune démarche pour inscrire (la proposition de loi du Snat) l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, déplore l’amendement déposé par le président de la commission d’enquête du Snat Arnaud Bazin (LR) et les rapporteures communistes Eliane Assassi et Cécile Cukierman.

Publi le 16 mars, le rapport de la commission d’enquête du Snat sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, initié par le groupe CRCE majorit communiste, assurait que les contrats passent entre l’Etat et les cabinets avait plus que doublé entre 2018 et 2021, pour un montant record de plus de 1milliard d’euros en 2021.

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L’opposition avait réclamé dans la foule l’ouverture d’une enquête sur les liens entre la majorité macroniste et McKinsey.

Le rapport snatorial pointait aussi un possible montage fiscal des entités françaises de McKinsey, qui leur aurait permis de ne verser aucun impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020.

Deux enquêtes ont été ouvertes par la justice sur l’intervention des cabinets de conseil dans les campagnes électorales d’Emmanuel Macron en 2017 et 2022, pour tenter de savoir si celles-ci n’auraient pas indment bnfici de financements en retour de contrats publics .



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