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le Snat rejette un contrôle très strict des finances des collectivités


Le Snat a rejeté une large majorité dans la nuit de lundi mardi un contrôle très strict des finances des collectivités locales voulu par le gouvernement dans le projet de budget 2023, rappelant qu’Elisabeth Borne avait promis qu’il n’y aurait pas de sanction.

La chambre haute, domine par l’opposition, a adopté par 302 voix contre 38 un amendement supprimant un article du projet de loi de finances auquel elle reproche de reprendre un protocole sur les finances publiques des collectivités que l’Assemblée et le Snat avaient déjà refus dans le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027.

Vous ne tenez même pas compte de ce que la Premier ministre a déclaré lors du récent congrès des maires o elle a assuré que l’intention du gouvernement n’était pas de maintenir un mécanisme de sanction, s’est indigné le rapporteur de la commission des Finances, Jean-François Husson (LR),

Très agacs, les différents groupes de l’opposition ont dnonc tour tour un coup de force ou encore un acte de défi vis-à-vis des collectivités qui ne peuvent formellement présenter de comptes défiitaires.

Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, s’est voulu rassurant, rappelant qu’il s’agissait d’un contrat de confiance entre le gouvernement et les collectivités. Il s’agit de donner de la crédibilité à notre objectif de redresser les finances publiques, at-il assur.

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L’amendement adopte déplore un protocole très strict pour engager les collectivités locales ‘contribuer au redressement des comptes publics’.

Alors même qu’elles ont gagné en 2021 4,7milliards d’euros d’excdent, ne représentant que 7% de l’endettement public et 20% de la dépense publique, un tel niveau de contrainte ne semble donc pas justifié, précis -t-il.



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