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le Snat peine trouver une réponse


Le Sénat à majorité de droite a tenté mercredi, dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2023, d’apporter une réponse à la tension du marché du logement dans les zones touristiques, sans convaincre le gouvernement.

Le débat sur ce sujet sensible s’est tenu alors que de nombreux maires sont reçus cette semaine au Snat, dans le cadre de leur Congrs.

“Ce sujet n’est que la suite d’une réforme (suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale, ndlr) non finance, bcle, et que les collectivités doivent aujourd’hui, comme elle le peut traiter”, a d’emblée affirme le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR).

“Les Français ont peut-être fait des économies” avec cette suppression, “mais les Français n’arrivent plus se loger”, a renchri la centriste Annick Billon.

Pour l’écologiste Ronan Dantec, “qu’on ne peut plus vivre chez soi dans son territoire (…) est en train de provoquer une rupture profonde dans le pays”.

Le gouvernement a introduit dans le projet de loi de finances considéré comme adopté en première lecture par l’Assemblée nationale un article permettant d’élargir les “zonages”, o les communes sont autorisées majorer de 60% la taxe d’habitation des résidences secondaires .

L’objectif est d’offrir un levier supplémentaire aux communes ou aux populations locales peinent à trouver un logement l’année, alors que des logements existants mais sont rarement occupés.

Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a indiqué que “selon les chiffres de Bercy, 80 % des communes” qui ont droit à cette majoration n’utilisent pas cette possibilité”.

Des propositions ont été faites dans l’hmicycle pour aller au-del en permettant de “décorrler” les taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et des taxes foncières, afin que l’augmentation de la première ne pénalise pas mécaniquement l’habitat permanent. Mais des sénateurs ont mis la garde contre un risque de “matraquage” des résidences secondaires.

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“Cette règle de privilège, certes contraignante, permet d’viter qu’une collectivit fasse peser la charge de l’impôt sur une catégorie particulière de contribuables”, a souligné M. Husson.

“Ce que nous demandons c’est d’autoriser les collectivités à décider ce qui est bon pour elles en maturité fiscale”, a plaidé le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner.

Après de longs débats, le Snat a finalement voté, contre l’avis du gouvernement, un amendement de “compromis” proposé par Philippe Bas (LR) pour donner aux collectivités une marge de manœuvre, mais limite.

Selon cet amendement, “il serait possible d’augmenter dans la limite de 25% la taxe sur les résidences secondaires sans augmenter la taxe sur le foncier bti”, a précisé M. Bas.



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