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le Snat fait barrage la taxation des superprofits


Le Sénat a dominé par l’opposition de droite à rejeter samedi soir la taxation des superprofits en rejetant les amendements de la gauche et des centristes qui prévoyaient d’imposer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises contre l’avis du gouvernement.

Les sénateurs ont refusé un amendement de la gauche par 181 voix contre 97 et un autre présent par les centristes sur un résultat plus serr de 181 voix contre 152 lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023.

La gauche a relanc au Snat le dbat sur ce sujet politique, aprs la dcision du Conseil constitutionnel qui a saisi ses espoirs d’obtenir un rfrendum sur la fiscalit des superprofits.

Lors du débat, le sénateur communiste Eric Bocquet a dnonc un gouvernement qui refuse d’aller chercher les superprofits.

Refuser cette contribution exceptionnelle, c’est un mauvais message envoyé aux Français, a affirmer, pour sa part, le snateur du groupe centriste Bernard Delcros.

Dans sa réponse, le ministre aux Comptes publics Gabriel Attal a justifié son rejet, en assurant que cette mesure surtaxerait aussi des entreprises qui n’ont rien eu voir avec la situation actuelle de flambe des prix de l’énergie.

Le Snat avait déjà rejeté cet t l’idée d’une taxe sur les superprofits ou bénéfices exceptionnels des grands groupes, après une autre offensive conjuguée de la gauche et des centristes.

La majorité présidentielle, après des fissures apparues en son sein sur la question, semble s’être portée derrière la position du gouvernement, pour qui la solution se trouve : il s’agit de l’accord conclu le 30 septembre entre États membres de l “Union européenne”.

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La Commission européenne a indiqué alors qu’elle voulait réclamer une contribution temporaire de solidarité aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole qui réalisent des bénéfices massifs grâce à la flambée des cours consécutifs à la guerre en Ukraine.

Elle doit être fixe 33% de la part des superprofits de 2022, c’est–dire des bnfices supérieurs de plus de 20% la moyenne des années 2019-21, tout en tenant compte des mesures prises par les tats taxant dj ces bnfices .

La France transpose dans son budget 2023 cet accord européen qui, selon M. Attal, doit rapporter 11milliards d’euros l’Etat.

La Commission a pris soin de ne pas utiliser le mot taxe car toute disposition fiscale nouvelle l’échelle européenne aurait requis l’unanimité des Vingt-Sept, procédure plus compliquée et risque qu’une adoption la majorit qualifie.



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