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le Snat allge la fiscalité sur les successions pour les viticulteurs et agriculteurs


Le Sénat dominé par l’opposition de droite a volé samedi au secours des viticulteurs et agriculteurs pour éviter que leurs exploitations familiales ne tombent en mains « d’investisseurs étrangers », en adoptant des amendements au projet de budget allégeant la fiscalité des dotations et des successions.

Nous assistons une forte concentration du secteur, une disparition progressive des exploitations familiales, et une multiplication des acquisitions d’exploitations agricoles et viticoles par des investisseurs étrangers et/ou institutionnels, a plaidé le sénateur LR Daniel Laurent dans un amendement.

Ce dispositif vise à protéger les exploitations agricoles et viticoles familiales, en allgeant la fiscalité des donations et successions lorsque l’un ou plusieurs hritiers souhaitent reprendre l’exploitation, et que les autres hritiers s’engagent à conserver les biens transmis et les laisser la disposition des repreneurs pendant 25 ans, a soutenu le snateur.

Socialistes, Indépendants et RDSE majorit radicalement ont également déposé des amendements pour permettre aux exploitants agricoles et viticoles, dont le foncier a connu une forte hausse, notamment dans le domaine du vin, de les transmettre la génération suivante.

Les amendements ont été votés malgr l’avis défavorable du ministre des Comptes publics Gabriel Attal.

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Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a d’ores et a déjà annoncé un projet de loi qui sera présenté en début d’année 2023 avec une dimension sur le foncier agricole, at-il expliqué.

Les débats que nous avons démontré quel point il faut ce vecteur législatif qui permet d’avoir les vrais débats. Il faut prendre les sujets dans le bon ordre, at-il ajouté.

Ces amendements ont été adoptés lors de l’examen en première lecture par les sénateurs du projet de loi de finances pour 2023. Le gouvernement pourra les faire disparaître en utilisant l’article 49.3 de la Constitution l’Assemblée nationale.



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