Le réseau pour la discipline fiscale extra territoriale du forum sur l’administration fiscale se réunit à Tokyo


29/11/2012 – Les experts en matière de lute contre la fraude fiscale extraterritoriale de 22 pays se sont réunis cette semaine à Tokyo. L’Agence Nationale des Impôts (ANI) du Japon accueillait cette réunion du réseau pour la discipline fiscale extraterritoriale du Forum sur l’Administration Fiscale qui s’est rendue sur deux jours. Les experts ont évoqué des développements récents en matière d’échange de renseignements et des autres étapes entreprises en vue d’améliorer la détection et le retraitement de la fraude fiscale extraterritoriale. Ces développements récents comprennent les meilleurs moyens de tirer profit des dernières expériences de communication volontaire de renseignement et les meilleurs moyens d’assurer la discipline fiscale extraterritoriale, en particulier en contrecarrant les dispositifs comportant l’usage abusif d’entités juridiques. Le réseau a rendu son travail en vue d’améliorer l’échange d’informations entre ses membres et le partage des expériences en matières de détection de dispositifs de fraude fiscale extraterritoriale.

Contexte

Le forum sur l’administration fiscale (FAF) est un forum unique comprenant 43 pays et visant à développer la coopération entre les hauts fonctionnaires des différentes administrations fiscales nationales. Saisissant les enjeux de la lutte actuelle contre la fraude fiscale extraterritoriale, le FAF a créé fin 2011 un réseau d’expert en la matière. Depuis sa création, ce réseau a déjà mis en œuvre certaines méthodes permettant de détecter et de retirer la fraude fiscale extraterritoriale et de continuer à encourager une coopération entre les administrations fiscales dans ce domaine. Le Japon a généreusement accepté d’accueillir cette nouvelle réunion afin que les experts puissent dresser le bilan des progrès réalisés et discuter des développements récents en matière d’échange d’informations.

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