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le gouvernement prt agir contre les rachats d’actions (ministre)

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Le gouvernement est prêt à accepter des amendements dans le projet de loi de Finances (PLF) 2024, visant à « avancer » sur le sujet des rachats d’actions par les entreprises, a indiqué mercredi le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave.

Tous les groupes politiques m’ont interpellé sur la question des rachats d’actions, c’est–dire quand une entreprise utilise ses bénéfices pour racheter ses actions : a peut être une pratique courante, mais aussi parfois une manière d’enlever du Bénéfice qui aurait pu tre redistribuer aux salaires, a estimé le ministre sur Sud Radio.

Donc, j’ai annoncé que nous sommes prêts à travailler avec toutes les forces politiques qui le demandaient pour que, dans le débat parlementaire, par amendement, on puisse avancer sur ce sujet, a déclaré M. Cazenave.

Il s’exprimait au lendemain d’une nouvelle réunion des Dialogues de Bercy qui runit des parlementaires de tous bords autour des questions budgétaires.

Les rachats d’actions sont une manière de rembourser les actionnaires car souvent les entreprises les dtruisent après le rachat, ce qui fait mécaniquement augmenter la valeur boursire des actions restantes. Certains argumentent que cet argent pourrait autrement profiter aux salariés ou rester au capital de l’entreprise.

Par ailleurs, le ministre a déclaré qu’un groupe de travail transpartisan serait créé pour étudier une imposition internationale des particuliers.

Cela dans la veine de la transposition dans le PLF, pour la première fois, de l’accord trouvé avec les autres pays de l’OCDE sur un impôt minimal de 15% sur les bénéfices des multinationales.

On va faire la même chose pour les particuliers : si au fond on pense que l’chelle internationale il faut s’assurer qu’ils sont bien redevables de l’impt, chiche, je suis prêt y travailler, at-il dit, sans plus de précisions.

Le ministre a accepté aussi, la demande des parlementaires, de remettre en question l’avantage fiscal consenti aux emplacements touristiques type Airbnb pour le raligner sur le droit fiscal normal des meubles.

Malgré ces sujets de consensus, M. Cazenave reconnaît que le gouvernement n’chappera pas l’article 49.3 pour faire voter le budget : Je ne jette pas la pierre aux oppositions si elles ne votent pas le budget at-il dit.

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