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Le gouvernement fait un geste financier vers l’industrie pharmaceutique

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Le gouvernement français a annoncé mardi qu’il plafonnerait un prélèvement financier réalisé chaque année sur l’industrie pharmaceutique, un geste envers le secteur au moment où celui-ci est engagé dans de difficiles négociations avec l’Etat en vue du budget 2024.

Ce actuellement a augmenté de manière significative année après année, à admis le ministre dlgu de l’Industrie Roland Lescure, dans un entretien aux Echos.

Il s’agit de la clause de sauvegarde. Cette ponction sur le secteur est indexé sur le chiffre d’affaires de ce dernier. Or, elle a fortement progressé ces dernières années, sur fond d’envol des dépenses de sant.

Le sujet est un point de tension entre l’Etat et le secteur pharmaceutique qui juge que ce développement a atteint un niveau bien excessif, en pleines négociations sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Si on ne faisait rien, la croissance du mars nous conduirait à prélever 1,7milliard cette année et plus de 2milliards en 2024, a admis M. Lescure. Avec la Première ministre Elisabeth Borne, nous avons décidé de mettre un terme à cette logique.

Le rendement estimé de la clause sera ainsi abaissé à 1,6 milliard pour 2023 et stabilisera ce niveau l’année prochaine, at-il précis, voquant un effort tout fait important de la part de l’Etat.

Néanmoins, cette mesure reste bien inférieure aux précisions d’un groupe d’experts missionné par Matignon voici quelques mois.

Ce groupe, qui avait toutefois fait l’objet de critiques en raison de la proximité excessive de ses membres avec le secteur pharmaceutique, avait recommandé d’abaisser 500 millions d’euros maximum le projet.

Un tel objectif pourrait être envisageable à terme, mais nécessiterait des évolutions en profondeur, selon M. Lescure.

Le ministre a, par ailleurs, renvoyé plus tard, c’est–dire aux débats parlementaires des prochaines semaines sur le budget de l’Assurance maladie, une ventuelle réponse à une autre revendication du secteur : des aménagements spécifiques pour les producteurs de génériques, les médicaments tombaux dans le domaine public.

Plus largement, M. Lescure a fait partie de l’intention du gouvernement de jouer non seulement sur les prix mais aussi sur les volumes de médicaments remboursés, sans préciser les mesures envisagées autrement qu’en disant s’inspirer d’autres pays.

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