le gouvernement espère un accord d’ici la fin de l’anne, dit Dussopt

Le gouvernement espère que les partenaires sociaux pourront parvenir à un accord sur le sujet de l’emploi des seniors « d’ici la fin de l’année », a indiqué mardi le ministre du Travail Olivier Dussopt, assurant leur vouloir donner « une grande latitude “.

Au-del de la question des retraites, dont on peut considérer que la réforme doit tre mise en œuvre mais qu’elle est désormais derrière nous en terme de vote et d’examen, il ya la nécessité d’avancer sur le travail des seniors , a déclaré le ministre au cours d’une conférence de presse.

Le Conseil constitutionnel avait censuré des dispositions de la réforme sur ce volet, le CDI seniors et l’index seniors.

Le ministre a rappelé que depuis, l’exécutif a proposé aux partenaires sociaux que cette question soit prioritaire et fasse l’objet de l’ouverture d’une négociation dans la perspective d’un accord national interprofessionnel (ANI).

Il a mis en avant une grande latitude donne aux partenaires sociaux, indiquant que le document d’orientation pourra être extrêmement ouvert et pas du tout corset.

Notre objectif est de donner beaucoup de latitude pour que, on l’espère – mais c’est compliqu de fixer une borne de manière très anticipée -, d’ici la fin de l’anne, il pourrait y avoir un accord at-il insister.

M. Dussopt a rappelé qu’un projet de loi est prévu début 2024 avec comme vocation principale d’être un outil de transposition des ANI, dont celui sur les seniors s’il aboutit.

Outre l’index qu’il a défendu comme une mesure utile, le ministre a cité parmi les sujets de discussions possibles, les questions de condition de travail, de droulement de carrière de prévention de l’usure, d’accs la formation des salaires de plus de 50 ans ou encore de transition professionnelle.

Nous souhaitons que l’ensemble des champs puisse être abordé par les partenaires sociaux. Est-ce qu’ils y sont prêts ? C’est difficile de parler de leur place mais tous ont convenu que la question de l’emploi des seniors était cruciale et qu’il y avait un champ de discussion possible, at-il affirmé.

Interrog sur la demande patronale d’exonérer les seniors de cotisations assurance-chmage, le ministre s’est dit pas convaincu que ce soit le meilleur outil, pointant un risque d’effet d’aubaine.