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le dispositif prolong jusqu’à début 2023 pour les salaris vulnérables


Le dispositif de chmage partiel mis en place destination des salaris vulnrables durant la pandémie de Covid-19 va être prolongé. Un amendement à la loi de finances rectificative 2022, promulgué ce mercredi 17 août 2022, prévoit d’allonger la durée de ce dispositif jusqu’au 31 janvier 2023.

Cens s’éteindre au 31 juillet dernier, le dispositif exceptionnel de chmage partiel li la pandémie de Covid-19 va être prolongé. Cette mesure permettant aux salariés vulnérables de toucher le chmage reste en vigueur jusqu’au 31 janvier 2023grce la loi de finances rectificatives 2022, promulgue ce mercredi 17 aot, rapporte Capital.

C’est le gouvernement lui-même qui a introduit le projet de loi l’amendement prolongeant le dispositif. La poursuite de la circulation du Covid-19 un niveau soutenu justifie de prolonger […] la possibilité pour un employeur de placer en situation d’activité partielle ses salariés reconnus vulnérables, explique le gouvernement.

84 % de la rémunération nette

Depuis le 27 septembre 2021, les salaires vulnérables peuvent être indemnisés dans le cadre du chômage partiel dans certaines circonstances. Un salaire est considéré comme vulnérable s’il souffre de diabète non équilibré, d’un cancer volutif sous traitement, s’il a des antécédents cardiovasculaires ou s’il s’agit d’une femme enceinte au troisième trimestre de grossesse.

Plusieurs cas existent. Le chmage partiel est ainsi possible si l’employeur ne peut pas amnager le poste de travail pour éviter une exposition de fortes densités virales, si le salaire est atteint d’une immunodépression svre qui rend la réponse immunitaire insuffisante avec la vaccination ou s’il peut présenter un certificat médical de contre-indication au vaccin contre le Covid-19.

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Pour cela, le salaire doit faire une demande d’un certificat d’isolement par son médecin traitant ou son médecin du travail. Il sera ensuite rmunr 70 % de son salaire brut au minimumsoit 84% de la rémunération nette ou 100% du salaire pour les personnes payées au Smic.

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