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Le client de confiance n’existe pas la banque


Chaque client qui opère des retraits d’espèces importantes doit justifier chaque opération auprès de la banque. Et ce, peu importe s’il est nouveau, connu ou non auprès de sa banque.

La Cour de cassation à jug sans intérêt, le 30 novembre dernier, l’argument d’un client qui reprochait son banquier de faire du zle dans des conditions injustifies et d’entraver son activité en lui réclamant chaque fois une série de documents justificatifs.

Cette obligation du banquier est lie la lutte contre le blanchiment et le terrorisme. Un client qui avait pour habitude de retirer des espèces depuis des années estime avoir suffisamment fait la preuve que ce mode de fonctionnement n’était pas li une activité répréhensible. Il avait déjà fourni plusieurs reprises les justificatifs lis ses besoins d’espces, expliquait qu’il s’agissait toujours de la même organisation et se plaignait de devoir expliquer la même chose chaque fois pour déclarer l’origine des fonds ou les raisons de l’emploi d’espècesou encore l’identité des bénéficiaires notamment.

Les obligations du banquier

L’obligation de vigilance du banquier doit s’exécuter de manière raisonnable, soutenait-il. Elle se comprend vis–vis d’un client nouveau ou devant les opérations complexes ou inhabituelles d’un client ancien, mais elle ne justifie pas une ingérence, voire un harcèlement constitué de contrôles systématiques, plaidait-il en substance.

De tels arguments sont dépourvus de tout intérêt et ne mritent même pas de motif de réponse, a jug la Cour de cassation en rejetant le recours de ce client mécontent.

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La réglementation impose au banquier de signaler Tracfin, la cellule de surveillance des flux financiers suspects, toute opération qui lui paraissait anormale mais galement toute opération en espces qui dépasserait 1000euros ou tout cumul d’opérations portant sur 2000euros par mois.

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