Le budget de la Ville de Grenoble concours en justice
Le tribunal administratif de Grenoble s’est penché mercredi sur plusieurs recours déposés par l’opposition municipale contre le budget 2023 de la Ville de Grenoble, contestant la hausse prévue de la taxe foncière et la vente du bailleur social Grenoble Habitat.
Les lus du groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparents (Nasa) et ceux du groupe Société Civile avaient annoncé ces dernières semaines avoir saisi le tribunal de plusieurs rfrs suspension ainsi que de recours sur le fond concernant le budget primitif de la municipalité, dirigé par Eric Piolle (EELV), voté le 13 mars dernier.
Ils ont t imités depuis la Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de l’Isre, également représenté l’audience par son avocat Me Aurlien Py.
Ils contestent plusieurs dispositions du budget 2023, notamment une hausse prévue de 25% de la part communale de la taxe foncière, destinée à lever environ 44millions d’euros, et la vente pour 37millions d’euros des parts de la ville dans le bailleur social Grenoble Habitat (GH) une filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Nous avons t contraintes de dposer ce recours aprs avoir puis toutes les voies de rglement l’amiable, a expliqu l’audience Ccile Cnatiempo, conseillre municipale Nasa, propos du dossier Grenoble Habitat. La municipalit at aveugle par l’appt du gain, at-elle lanc, dnonant des dtournements de pouvoir, des vices de procdure et des erreurs manifestes de jugement.
De son côté, Me Py a fustigé une hausse brutale de la taxe foncière, qui risque d’affecter durement les propriétaires modestes et représente en outre une rupture d’égalité devant les charges et l’impt puisqu’elle en fait peser l’intgralit sur une petite partie de la population. L’avocat de la société civile, Thierry Aldeguer, a critiqué pour sa part une mesure fiscale justifiée en allant chercher les rapports du Giec mais sans fondement local.
La municipalité a ni par la voix de ses deux avocates tout défaut d’information des lus grenoblois et argu qu’une aide financière de 6,2millions d’euros destinée aux propriétaires les plus modestes avait déjà t budget pour cette anne.
Les décisions du tribunal administratif ont été mises en délibéré au 9 mai. Le prochain conseil municipal est prévu le 15 mai.
