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l’Assemblée valide un dernier mot aux maires dans les zones prioritaires


L’Assemblée nationale a voté jeudi un article clé du projet de loi sur les énergies renouvelables, qui donne le dernier mot aux maires dans la définition des zones d’implantation accélérée.

Les dépôts ont adopté par 58 voix contre 27 l’article 3 du projet de loi, afin de simplifier les procédures et de favoriser le déploiement des projets de production d’énergies renouvelables (EnR).

Il prévoit également des mesures de planification : les communes peuvent faire remonter – dans un dispositif de planification ascendante – les zones ou acclrer les projets d’énergies renouvelables, notamment via des incitations fiscales. Pour la phase d’application de ces zones prioritaires ou propices, un avis conforme du maire sera requis.

Le Snat domin par la droite était parvenu ce compromis avec le gouvernement. L’Assemblée à jeudi simplifie les procédures, en tenant compte des propositions venant des différentes banques de l’Assemblée.

Pour les emplacements en dehors de ces zones prioritaires, les députés LR ont chou obtenir un droit de veto des maires sur tel ou tel projet.

Les délégués LFI et cologistes sont eux monts au crneau pour dnoncer l’avis conforme des maires qui seront nécessaires en fin de course pour mettre en place les zones d’accélération dans lesquels les projets d’EnR seront incits, notamment d’un point de vue fiscale.

Ces parlementaires ne sont pas opposés au rôle central des maires au moment de proposer des zones, mais ils souhaiteraient que les autorités préfectorales puissent trancher en fin de processus en cas de désaccord.

Vous rintroduisez de fait un droit de veto des communes sur les zones d’accélération, avec la possibilité que le processus n’aboutisse pas, à déplorer l’insoumise Clmence Guett.

On commence à demander si cette loi est vraiment une loi d’accélération des Enr ou une loi de ralentissement, a renchéri sa collègue LFI Aurélie Trouv.

A l’inverse, la ministre de la Transition énergétique Agns Pannier-Runacher a défendu le principe que les maires portent jusqu’au bout les démarches et s’est dite convaincue qu’une grande majorité adhrera à la marche.

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Les macronistes se sont cependant montrés divisés, certains tant favorables une corde de rappel des préfets – ils n’ont pas obtenu gain de cause.

Mercredi, des amendements visant à rendre impossible tout projet d’olienne hors des zones d’accélération n’avaient pas été rejetés.

Le gouvernement plaide pour un équilibre avec d’une part les zones où les EnR seront favorisés, avec l’avis conforme des maires, d’autre part des zones d’exclusion de tout projet, et enfin des zones neutres, sans interdiction ni incitation . Les députés se sont prononcés jeudi soir pour que les maires soient davantage en marge de manœuvre dans la délimitation des zones d’exclusion, et que les zones agricoles soient plus facilement préservées.

Dans la nuit, l’Assemblée a en outre adopté des amendements identiques des cologistes, des socialistes et du gouvernement afin de permettre d’augmenter le tarif de rachat de l’électricité produite dans les zones prioritaires en cas de conditions les moins favorables que la moyenne.

Il s’agit par ce biais de mieux répartir les projets sur le territoire, alors que les panneaux solaires au sol sont concentrés dans le sud, et l’olien terrestre dans le nord.



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